Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 160
34e année
25 juin 1991

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 1779/91 de la Commission, du 24 juin 1991, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 1780/91 de la Commission, du 24 juin 1991, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

*

Règlement (CEE) n° 1781/91 de la Commission, du 19 juin 1991, modifiant le règlement (CEE) n° 1014/90 portant modalités d'application pour la définition, la désignation et la présentation des boissons spiritueuses

5

RÈGLEMENT (CEE) No 1782/91 DE LA COMMISSION du 20 juin 1991 relatif à diverses livraisons de céréales au titre de l' aide alimentaire #

6

Règlement (CEE) n 1783/91 de la Commission, du 24 juin 1991, modifiant les règlements (CEE) n 1147/91, (CEE) n 1148/91, (CEE) n 1149/91, (CEE) n 1150/91, (CEE) n 1151/91, (CEE) n 1152/91, (CEE) n 1153/91, (CEE) n 1154/91, (CEE) n 1201/91, (CEE) n 1202/91, (CEE) n 1203/91, (CEE) n 1204/91, et (CEE) n 1205/91 relatifs à l'ouverture d'adjudications permanentes pour l'exportation de céréales détenues par les organismes d'intervention

10

Règlement (CEE) n 1784/91 de la Commission, du 24 juin 1991, modifiant le règlement (CEE) n 1153/91 et portant à 200 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de blé dur détenu par l'organisme d'intervention italien

11

*

RÈGLEMENT (CEE) No 1785/91 DE LA COMMISSION du 24 juin 1991 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) no 2539/84, de viandes bovines non désossées détenues par certains organismes d' intervention et destinées à être exportées, modifiant les règlements (CEE) no 569/88 et abrogeant le règlement (CEE) no 398/91 #

13

*

RÈGLEMENT (CEE) No 1786/91 DE LA COMMISSION du 24 juin 1991 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) no 2539/84, de viandes bovines désossées détenues par certains organismes d' intervention et destinées à être exportées, modifiant le règlement (CEE) no 569/88 et abrogeant le règlement (CEE) no 1017/91 #

17

*

RÈGLEMENT (CEE) No 1787/91 DE LA COMMISSION du 24 juin 1991 relatif à la vente, dans le cadre d' une procédure d' adjudication, de viandes bovines non désossées destinées à la transformation dans la Communauté, détenues par l' organisme d' intervention du Royaume-Uni #

21

*

RÈGLEMENT (CEE) No 1788/91 DE LA COMMISSION du 24 juin 1991 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) no 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d' intervention en vue de leur transformation dans la Communauté et abrogeant le règlement (CEE) no 1018/91 #

24

Règlement (CEE) n 1789/91 de la Commission, du 24 juin 1991, modifiant le règlement (CEE) n 1269/91 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 200 000 tonnes de froment tendre panifiable détenues par l'organisme d'intervention allemand

28

Règlement (CEE) n 1790/91 de la Commission, du 24 juin 1991, modifiant le règlement (CEE) n 1271/91 et portant à 850 000 tonnes l'adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de froment tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention français

29

Règlement (CEE) n 1791/91 de la Commission, du 24 juin 1991, supprimant la taxe compensatoire à l'importation d'abricots originaires de Tunisie

30

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RÈGLEMENT (CEE) No 1792/91 DE LA COMMISSION du 24 juin 1991 modifiant le règlement (CEE) no 859/89 relatif aux modalités d' application des mesures d' intervention dans le secteur de la viande bovine #

31

Règlement (CEE) n 1793/91 de la Commission, du 24 juin 1991, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

33

Règlement (CEE) n 1794/91 de la Commission, du 24 juin 1991, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

36

Règlement (CEE) n 1795/91 de la Commission, du 24 juin 1991, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

38

*

Règlement (CEE) n° 1796/91 de la Commission, du 24 juin 1991, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

40

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.