Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 156
34e année
20 juin 1991

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 1686/91 de la Commission, du 19 juin 1991, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 1687/91 de la Commission, du 19 juin 1991, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

*

RÈGLEMENT (CEE) No 1688/91 DE LA COMMISSION du 17 juin 1991 portant dérogation au délai de présentation des offres prévu par le règlement (CEE) no 859/89 relatif aux modalités d' application des mesures d' intervention dans le secteur de la viande bovine #

5

Règlement (CEE) n 1689/91 de la Commission, du 19 juin 1991, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 20 000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention danois

6

Règlement (CEE) n 1690/91 de la Commission, du 19 juin 1991, portant ouverture d'une adjudication pour la fixation de l'aide au stockage privé de carcasses et de demi-carcasses d'agneaux

7

Règlement (CEE) n 1691/91 de la Commission, du 19 juin 1991, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes

8

Règlement (CEE) n 1692/91 de la Commission, du 19 juin 1991, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine

13

Règlement (CEE) n 1693/91 de la Commission, du 19 juin 1991, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la huitième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 963/91

20

Règlement (CEE) n 1694/91 de la Commission, du 19 juin 1991, fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

21

Règlement (CEE) n 1695/91 de la Commission, du 19 juin 1991, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

23

Règlement (CEE) n 1696/91 de la Commission, du 19 juin 1991, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

24

Règlement (CEE) n 1697/91 de la Commission, du 19 juin 1991, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

26

Règlement (CEE) n 1698/91 de la Commission, du 19 juin 1991, modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

28

Règlement (CEE) n 1699/91 de la Commission, du 19 juin 1991, fixant, pour la Grande-Bretagne, le montant de la prime variable à l'abattage des ovins et les montants à percevoir sur les produits quittant la région 1

30

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

91/304/CEE:

*

Décision de la Commission, du 17 décembre 1990, relative aux aides accordées par le gouvernement allemand et le gouvernement du Land de Bavière à la société de production de fils de polyamide et de polypropylène Reinhold KG, à Selbitz (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi)

33

91/305/CEE:

*

Décision de la Commission, du 24 janvier 1991, relative à un projet d'aide à accorder par le gouvernement belge en faveur des investissements de MACTAC SA à Soignies (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi)

39

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.