Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 148
34e année
13 juin 1991

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 1587/91 de la Commission, du 12 juin 1991, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n° 1588/91 de la Commission, du 12 juin 1991, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

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Règlement (CEE) nº 1589/91 de la Commission, du 12 juin 1991, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits de la catégorie 20 (numéro d' ordre 40.0200), originaires de la Thaïlande, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) nº 3832/90 du Conseil

5

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Règlement (CEE) nº 1590/91 de la Commission, du 12 juin 1991, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits des catégories 4 (numéro d' ordre 40.0040), 21 (numéro d' ordre 40.0210) et 37 (numéro d' ordre 40.0370), originaires de l' Indonésie, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) nº 3832/90 du Conseil

6

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Règlement (CEE) nº 1591/91 de la Commission, du 12 juin 1991, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits des catégories 22 (numéro d' ordre 40.0220), 26 (numéro d' ordre 40.0260) et 37 (numéro d' ordre 40.0370), originaires du Pakistan, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) nº 3832/90 du Conseil

8

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Règlement (CEE) nº 1592/91 de la Commission, du 12 juin 1991, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits de la catégorie 90 (numéro d' ordre 40.0900), originaires de la Hongrie, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) nº 3832/90 du Conseil

10

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RÈGLEMENT (CEE) No 1593/91 DE LA COMMISSION du 12 juin 1991 portant modalités d' application du règlement (CEE) no 719/91 du Conseil relatif à l' utilisation dans la Communauté des carnets TIR et des carnets ATA en tant que documents de transit #

11

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RÈGLEMENT (CEE) No 1594/91 DE LA COMMISSION du 12 juin 1991 dérogeant aux règlements relatifs à l' ouverture des distillations préventives pour les campagnes 1982/1983 à 1988/1989 en ce qui concerne les conséquences d' un dépassement du délai de paiement du prix minimal par le distillateur #

13

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RÈGLEMENT (CEE) No 1595/91 DE LA COMMISSION du 12 juin 1991 modifiant le règlement (CEE) no 2006/80 déterminant les centres d' intervention des céréales #

14

Règlement (CEE) n 1596/91 de la Commission, du 12 juin 1991, relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la quatorzième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CEE) n 3192/90

16

Règlement (CEE) n° 1597/91 de la Commission, du 12 juin 1991, fixant, pour la Grande-Bretagne, le montant de la prime variable à l'abattage des ovins et les montants à percevoir sur les produits quittant la région 1

18

Règlement (CEE) n° 1598/91 de la Commission, du 12 juin 1991, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

21

Règlement (CEE) n° 1599/91 de la Commission, du 12 juin 1991, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la septième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 963/91

23

Règlement (CEE) n° 1600/91 de la Commission, du 12 juin 1991, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

24

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.