JournaXl officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 138
34e année
1er juin 1991

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 1449/91 de la Commission, du 31 mai 1991, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 1450/91 de la Commission, du 31 mai 1991, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 1451/91 de la Commission, du 31 mai 1991, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

5

Règlement (CEE) n 1452/91 de la Commission, du 31 mai 1991, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

7

Règlement (CEE) n 1453/91 de la Commission, du 31 mai 1991, fixant les prélèvements à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

9

Règlement (CEE) n 1454/91 de la Commission, du 31 mai 1991, fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

11

Règlement (CEE) n 1455/91 de la Commission, du 31 mai 1991, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

14

Règlement (CEE) n 1456/91 de la Commission, du 31 mai 1991, fixant le prélèvement réduit applicable à l'importation au Portugal de certaines quantités de sucre brut destinées aux raffineries portugaises

16

Règlement (CEE) n 1457/91 de la Commission, du 31 mai 1991, fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

17

Règlement (CEE) n 1458/91 de la Commission, du 31 mai 1991, fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt

19

Règlement (CEE) n 1459/91 de la Commission, du 31 mai 1991, fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

21

Règlement (CEE) n 1460/91 de la Commission, du 31 mai 1991, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

24

Règlement (CEE) n 1461/91 de la Commission, du 31 mai 1991, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

27

Règlement (CEE) n 1462/91 de la Commission, du 31 mai 1991, fixant les restitutions applicables à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

30

Règlement (CEE) n 1463/91 de la Commission, du 31 mai 1991, fixant les restitutions à l'exportation pour les graines oléagineuses

35

Règlement (CEE) n 1464/91 de la Commission, du 31 mai 1991, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

38

Règlement (CEE) n 1465/91 de la Commission, du 31 mai 1991, fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux

41

Règlement (CEE) n 1466/91 de la Commission, du 31 mai 1991, fixant le montant de l'aide pour les fourrages séchés

48

Règlement (CEE) n 1467/91 de la Commission, du 31 mai 1991, fixant le montant de l'aide pour le coton

51

Règlement (CEE) n 1468/91 de la Commission, du 31 mai 1991, fixant le montant de l'aide pour les graines de soja

52

Règlement (CEE) n 1469/91 de la Commission, du 31 mai 1991, fixant les taux de restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

53

Règlement (CEE) n 1470/91 de la Commission, du 31 mai 1991, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

56

Règlement (CEE) n 1471/91 de la Commission, du 31 mai 1991, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

59

*

RÈGLEMENT (CEE) No 1472/91 DE LA COMMISSION du 29 mai 1991 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations d' acide oxalique originaire de l' Inde et de la Chine et portant clôture de la procédure antidumping relative aux importations d' acide oxalique originaire de la Tchécoslovaquie #

62

REGLEMENT ( CEE ) NO 1473/91 DE LA COMMISSION, DU 31 MAI 1991, MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1239/91 RELATIF A DIVERSES LIVRAISONS DE CEREALES AU TITRE DE L' AIDE ALIMENTAIRE

68

*

RÈGLEMENT (CEE) No 1474/91 DE LA COMMISSION du 31 mai 1991 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles originaires des États d' Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d' outre-mer (1991/1992) #

70

*

RÈGLEMENT (CEE) No 1475/91 DE LA COMMISSION du 31 mai 1991 concernant la procédure à appliquer à certains produits agricoles, soumis à quantités de référence, originaires des États d' Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d' outre-mer (1991/1992) #

74

*

RÈGLEMENT (CEE) No 1476/91 DE LA COMMISSION du 31 mai 1991 portant mesures particulières d' application des montants compensatoires monétaires et des montants compensatoires « adhésion » dans certains échanges de betteraves à sucre et de sucre entre le Portugal et l' Espagne #

77

*

RÈGLEMENT (CEE) No 1477/91 DE LA COMMISSION du 31 mai 1991 fixant le prélèvement de coresponsabilité supplémentaire dans le secteur des céréales pour la campagne 1991/1992 #

79

*

RÈGLEMENT (CEE) No 1478/91 DE LA COMMISSION du 30 mai 1991 concernant l' arrêt de la pêche du lieu jaune par les navires battant pavillon de la France #

80

Règlement (CEE) n 1479/91 de la Commission, du 31 mai 1991, portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz

81

Règlement (CEE) n 1480/91 de la Commission, du 31 mai 1991, fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales

82

*

RÈGLEMENT (CEE) No 1481/91 DE LA COMMISSION du 31 mai 1991 dérogeant au règlement (CEE) no 891/89 portant modalités particulières d' application du régime des certificats d' importation et d' exportation dans le secteur des céréales et du riz #

84

*

RÈGLEMENT (CEE) No 1482/91 DE LA COMMISSION du 31 mai 1991 dérogeant au règlement (CEE) no 3353/90 portant modalités d' application du régime d' aide aux petits producteurs de certaines cultures arables #

86

*

RÈGLEMENT (CEE) No 1483/91 DE LA COMMISSION du 31 mai 1991 modifiant le règlement (CEE) no 921/91 relatif à l' ouverture d' une vente intermittente de graines de colza détenues par l' organisme d' intervention espagnol #

87

Règlement (CEE) n 1484/91 de la Commission, du 31 mai 1991, modifiant le règlement (CEE) n 1310/91 instituant une taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires des îles Canaries

88

Règlement (CEE) n 1485/91 de la Commission, du 31 mai 1991, modifiant le montant correcteur à percevoir lors de l'importation dans la Communauté à dix d'aubergines en provenance d'Espagne (à l'exception des îles Canaries)

89

Règlement (CEE) n 1486/91 de la Commission, du 31 mai 1991, modifiant le règlement (CEE) n 1309/91 instituant une taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires de Turquie

90

Règlement (CEE) n 1487/91 de la Commission, du 31 mai 1991, supprimant le montant correcteur à percevoir lors de l'importation dans la Communauté à dix de laitues pommées en provenance d'Espagne (à l'exception des îles Canaries)

91

*

RÈGLEMENT (CEE) No 1488/91 DU CONSEIL du 31 mai 1991 fixant, pour la campagne 1991/1992, le montant du prélèvement de coresponsabilité dans le secteur des céréales #

92

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.