Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 108
34e année
30 avril 1991

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 1072/91 de la Commission, du 29 avril 1991, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 1073/91 de la Commission, du 29 avril 1991, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 1074/91 de la Commission, du 29 avril 1991, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

5

Règlement (CEE) n 1075/91 de la Commission, du 29 avril 1991, fixant les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

10

Règlement (CEE) n 1076/91 de la Commission, du 29 avril 1991, fixant les prélèvements à l'importation de viandes bovines congelées

12

Règlement (CEE) n 1077/91 de la Commission, du 29 avril 1991, portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz

14

Règlement (CEE) n 1078/91 de la Commission, du 29 avril 1991, fixant les restitutions applicables à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

15

Règlement (CEE) n 1079/91 de la Commission, du 29 avril 1991, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

23

Règlement (CEE) n 1080/91 de la Commission, du 29 avril 1991, modifiant le règlement (CEE) n 937/91 et portant à 20 000 tonnes l'adjudication permanente pour la revente de froment tendre détenu par l'organisme d'intervention belge

26

Règlement (CEE) n 1081/91 de la Commission, du 26 avril 1991, portant mesures conservatoires dans le secteur des fruits et légumes, en ce qui concerne les choux-fleurs, pour la période du 1er au 26 mai 1991

27

*

RÈGLEMENT (CEE) No 1082/91 DE LA COMMISSION du 29 avril 1991 modifiant le règlement (CEE) no 3812/90 en ce qui concerne la durée de validité de certains certificats « MCE » Portugal #

29

Règlement (CEE) n 1083/91 de la Commission, du 29 avril 1991, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

30

Règlement (CEE) n 1084/91 de la Commission, du 29 avril 1991, déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'importation déposées au mois d'avril 1991 pour les jeunes bovins mâles destinés à l'engraissement

32

Règlement (CEE) n 1085/91 de la Commission, du 29 avril 1991, modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

33

Rectificatifs

*

RECTIFICATIF A :#Règlement (CEE) n° 222/88 de la Commission du 22 décembre 1987 modifiant certains actes dans le secteur du lait et des produits laitiers suite à l'instauration de la nomenclature combinée

35

Rectificatif au règlement (CEE) n 1001/91 de la Commission, du 23 avril 1991, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses (JO n L 104 du 24.4.1991)

35

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.