Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 104
34e année
24 avril 1991

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 987/91 de la Commission, du 23 avril 1991, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n° 988/91 de la Commission, du 23 avril 1991, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n° 989/91 de la Commission, du 23 avril 1991, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 5 000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention irlandais

5

RÈGLEMENT (CEE) No 990/91 DE LA COMMISSION du 22 avril 1991 relatif à diverses livraisons de céréales au titre de l' aide alimentaire #

6

*

RÈGLEMENT (CEE) No 991/91 DE LA COMMISSION du 23 avril 1991 arrêtant les mesures définitives concernant la délivrance des certificats « MCE » pour les échanges avec l' Espagne dans le secteur de la viande bovine

16

*

Règlement (CEE) n° 992/91 de la Commission du 23 avril 1991 modifiant les règlements (CEE) n° 1105/68 et (CEE) n° 1634/85 en ce qui concerne le montant des aides accordées pour le lait écrémé et le lait écrémé en poudre destinés à l'alimentation des animaux

17

*

Règlement (CEE) n° 993/91 de la Commission, du 23 avril 1991, relatif aux modalités d'octroi d'aides pour le stockage privé de fromages de garde

18

Règlement (CEE) n° 994/91 de la Commission, du 23 avril 1991, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

21

Règlement (CEE) n° 995/91 de la Commission, du 23 avril 1991, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires des îles Canaries

23

Règlement (CEE) n° 996/91 de la Commission, du 23 avril 1991, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires de Pologne

24

Règlement (CEE) n° 997/91 de la Commission, du 23 avril 1991, supprimant la taxe compensatoire et rétablissant le droit de douane préférentiel à l'importation de tomates originaires de Turquie

25

Règlement (CEE) n° 998/91 de la Commission, du 23 avril 1991, fixant, pour la Grande-Bretagne, le montant de la prime variable à l'abattage des ovins et les montants à percevoir sur les produits quittant la région 1

26

Règlement (CEE) n° 999/91 de la Commission, du 23 avril 1991, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

29

Règlement (CEE) n° 1000/91 de la Commission, du 23 avril 1991, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

31

Règlement (CEE) n° 1001/91 de la Commission, du 23 avril 1991, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

33

Règlement (CEE) n° 1002/91 de la Commission, du 23 avril 1991, fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux

36

Règlement (CEE) n° 1003/91 de la Commission, du 23 avril 1991, fixant le montant de l'aide pour les graines de soja

43

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

91/233/CEE:

*

Décision de la Commission du 9 avril 1991 relative à une demande de restitution de droits antidumping perçus sur les importations de certains lecteurs de disques compacts originaires du Japon (Harman Deutschland) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)

44

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.