Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 97
34e année
18 avril 1991

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 942/91 de la Commission, du 17 avril 1991, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n° 943/91 de la Commission, du 17 avril 1991, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n° 944/91 de la Commission, du 17 avril 1991, modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

5

Règlement (CEE) n° 945/91 de la Commission, du 17 avril 1991, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la cinquantième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n° 983/90

7

Règlement (CEE) n° 946/91 de la Commission, du 17 avril 1991, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

8

Règlement (CEE) n° 947/91 de la Commission, du 17 avril 1991, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

10

Règlement (CEE) n° 948/91 de la Commission, du 17 avril 1991, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

12

Règlement (CEE) n° 949/91 de la Commission, du 17 avril 1991, modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

14

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

91/213/CEE:

*

Décision de la Commission, du 15 mars 1991, fixant le montant global d'une astreinte journalière en vertu de l'article 16 du règlement n° 17 du Conseil pour l'entreprise Compagnie des Cristalleries Baccarat (IV/33.300 - Baccarat) (Le texte en langue française est le seul faisant foi)

16

91/214/CECA:

*

Décision de la Commission du 22 mars 1991 portant dérogation à la recommandation n° 1-64 de la Haute-Autorité relative à un relèvement de la protection frappant les produits sidérurgiques à la périphérie de la Communauté (147ème dérogation)

18

91/215/CECA:

*

Décision de la Commission du 22 mars 1991 portant dérogation à la recommandation n° 1-64 de la Haute-Autorité relative à un relèvement de la protection frappant les produits sidérurgiques à la périphérie de la Communauté (148ème dérogation)

20

91/216/CEE:

Décision de la Commission, du 25 mars 1991, relative à la fixation de l'aide au stockage privé de carcasses et demi-carcasses d'agneaux dans le cadre des adjudications visées dans le règlement (CEE) n° 433/91

22

91/217/CEE:

*

Décision de la Commission, du 26 mars 1991, portant approbation du plan d' éradication de la brucellose chez les ovins et les caprins présenté par la République portugaise (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi)

23

91/218/CEE:

*

Décision de la Commission, du 26 mars 1991, portant approbation du plan d' éradication de la brucellose chez les ovins et les caprins présenté par la République hellénique (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi)

24

91/219/CEE:

*

Décision de la Commission, du 26 mars 1991, portant approbation du plan d' éradication de la brucellose chez les ovins et les caprins présenté par l' Espagne (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi)

25

91/220/CEE:

*

Décision de la Commission, du 26 mars 1991, portant approbation du plan d' éradication de la brucellose chez les ovins et les caprins présenté par la France (Le texte en langue française est le seul faisant foi)

26

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.