Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 82
34e année
28 mars 1991

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

RÈGLEMENT (CEE) No 792/91 DU CONSEIL du 25 mars 1991 prorogeant le droit antidumping provisoire sur les importations d' aspartame originaires du Japon et des États-Unis d' Amérique #

1

*

RÈGLEMENT (CEE) No 793/91 DU CONSEIL du 25 mars 1991 modifiant le règlement (CEE) no 3926/90 fixant, pour certains stocks ou groupes de stocks de poissons, les totaux admissibles des captures pour 1991 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être pêchés

2

*

RÈGLEMENT (CEE) No 794/91 DU CONSEIL du 25 mars 1991 modifiant le règlement (CEE) no 1424/76 en ce qui concerne les conditions de vente des produits à fournir au titre de l' aide alimentaire #

5

RÈGLEMENT (CEE) No 795/91 DE LA COMMISSION du 26 mars 1991 relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire #

6

RÈGLEMENT (CEE) No 796/91 DE LA COMMISSION du 26 mars 1991 relatif à la fourniture de divers lots de sucre blanc au titre de l' aide alimentaire #

13

Règlement (CEE) n 797/91 de la Commission, du 27 mars 1991, portant ouverture d'adjudications pour la fixation de l'aide au stockage privé de carcasses et de demi-carcasses d'agneaux

20

Règlement (CEE) n 798/91 de la Commission, du 27 mars 1991, relatif à l'ouverture d'une adjudication de l'abattement du prélèvement à l'importation de maïs en provenance des pays tiers

21

Règlement (CEE) n 799/91 de la Commission, du 27 mars 1991, relatif à l'ouverture d'une adjudication de l'abattement du prélèvement à l'importation de sorgho en provenance des pays tiers

24

Règlement (CEE) n 800/91 de la Commission, du 27 mars 1991, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché grec de 150 000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention grec

28

RÈGLEMENT (CEE) No 801/91 DE LA COMMISSION du 26 mars 1991 relatif à la fourniture de divers lots de butter oil au titre de l' aide alimentaire #

30

*

RÈGLEMENT (CEE) No 802/91 DE LA COMMISSION du 27 mars 1991 fixant les prix de référence des tomates pour la campagne 1991 #

33

*

Règlement (CEE) n° 803/91 de la Commission du 27 mars 1991 portant modalités d'application pour l'importation d'huile d'olive originaire de Tunisie

35

*

RÈGLEMENT (CEE) No 804/91 DE LA COMMISSION du 27 mars 1991 fixant, pour la campagne 1991, les prix d' offre communautaires des tomates applicables vis-à-vis de l' Espagne et du Portugal #

37

*

RÈGLEMENT (CEE) No 805/91 DE LA COMMISSION du 27 mars 1991 fixant les prix de référence des aubergines pour la campagne 1991 #

39

*

RÈGLEMENT (CEE) No 806/91 DE LA COMMISSION du 27 mars 1991 fixant les prix de référence des courgettes pour la campagne 1991 #

41

*

RÈGLEMENT (CEE) No 807/91 DE LA COMMISSION du 27 mars 1991 fixant, pour la campagne 1991, les prix d' offre communautaires des courgettes applicables vis-à-vis de l' Espagne et du Portugal #

43

*

REGLEMENT ( CEE ) NO 808/91 DE LA COMMISSION, DU 27 MARS 1991, FIXANT, POUR LA CAMPAGNE 1991, LES PRIX D' OFFRE COMMUNAUTAIRES DES AUBERGINES APPLICABLES VIS-A-VIS DE L' ESPAGNE ET DU PORTUGAL

45

*

RÈGLEMENT (CEE) No 809/91 DE LA COMMISSION du 27 mars 1991 relatif à une mesure de sauvegarde applicable aux importations de champignons de couche conservés provisoirement #

47

*

RÈGLEMENT (CEE) No 810/91 DE LA COMMISSION du 27 mars 1991 modifiant le règlement (CEE) no 3797/90 relatif aux mesures de sauvegarde applicables aux importations de certains fruits rouges semi-transformés originaires de Pologne et de Yougoslavie #

49

*

RÈGLEMENT (CEE) No 811/91 DU CONSEIL du 27 mars 1991 modifiant, pour la troisième fois, le règlement (CEE) no 2340/90 empêchant les échanges de la Communauté concernant l' Irak et le Koweït #

50

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

91/167/CEE:

*

Décision du Conseil du 25 mars 1991 autorisant la tacite reconduction ou le maintien en vigueur des dispositions dont les matières relèvent de la politique commerciale commune, contenues dans les traités d'amitié, de commerce et de navigation et accords similaires conclus par les États membres avec les pays tiers

52

Commission

91/168/CEE:

*

Décision de la Commission, du 27 mars 1991, relative aux mesures de protection concernant la trichinose

61

Rectificatifs

Rectificatif au règlement (CEE) n 745/91 de la Commission, du 26 mars 1991, fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur de la viande de volaille (JO n L 80 du 27. 3. 1991)

62

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.