Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 80
34e année
27 mars 1991

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

REGLEMENT ( CEE ) NO 728/91 DU CONSEIL, DU 21 MARS 1991, MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1514/76 RELATIF AUX IMPORTATIONS D' HUILE D' OLIVE ORIGINAIRE D' ALGERIE

1

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RÈGLEMENT (CEE) No 729/91 DU CONSEIL du 21 mars 1991 modifiant le règlement (CEE) no 1521/76 relatif aux importations d' huile d' olive originaire du Maroc #

2

*

RÈGLEMENT (CEE) No 730/91 DU CONSEIL du 21 mars 1991 modifiant le règlement (CEE) no 1180/77 relatif à l' importation dans la Communauté de certains produits agricoles originaires de Turquie #

3

Règlement (CEE) n 731/91 de la Commission, du 26 mars 1991, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

4

Règlement (CEE) n 732/91 de la Commission, du 26 mars 1991, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

6

Règlement (CEE) n 733/91 de la Commission, du 26 mars 1991, portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz

8

Règlement (CEE) n 734/91 de la Commission, du 26 mars 1991, modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

9

*

RÈGLEMENT (CEE) No 735/91 DE LA COMMISSION du 19 mars 1991 déterminant, pour la période du 1er mars au 30 juin 1991, les quantités de sucre brut produites dans les départements français d' outre-mer bénéficiant de l' aide au raffinage visée au règlement (CEE) no 2225/86 du Conseil, et modifiant le règlement (CEE) no 1835/90

11

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RÈGLEMENT (CEE) No 736/91 DE LA COMMISSION du 19 mars 1991 modifiant le règlement (CEE) no 1836/90 arrêtant des mesures pour l' approvisionnement des raffineries portugaises, pendant la campagne de commercialisation 1990/1991, en sucre brut de betteraves récoltées dans la Communauté #

13

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RÈGLEMENT (CEE) No 737/91 DE LA COMMISSION du 19 mars 1991 arrêtant des mesures pour l' approvisionnement des raffineries portugaises, pendant la campagne de commercialisation 1991/1992, en sucre brut de betteraves récoltées dans la Communauté #

14

*

RÈGLEMENT (CEE) No 738/91 DE LA COMMISSION du 25 mars 1991 concernant l' arrêt de la pêche du lieu noir par les navires battant pavillon des Pays-Bas #

18

*

RÈGLEMENT (CEE) No 739/91 DE LA COMMISSION du 25 mars 1991 concernant l' arrêt de la pêche du lieu noir par les navires battant pavillon des Pays-Bas #

19

*

RÈGLEMENT (CEE) No 740/91 DE LA COMMISSION du 25 mars 1991 modifiant l' annexe VII du règlement (CEE) no 4135/86 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires de Yougoslavie (catégories 5, 6 ET 7)

20

Règlement (CEE) n 741/91 de la Commission, du 26 mars 1991, modifiant le règlement (CEE) n 463/91 et portant à 75 000 tonnes l'adjudication permanente pour la revente de blé dur détenu par l'organisme d'intervention espagnol

22

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REGLEMENT ( CEE ) NO 742/91 DE LA COMMISSION, DU 26 MARS 1991, FIXANT, POUR LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1990/1991, LE PRELEVEMENT PARTICULIER APPLICABLE AUX IMPORTATIONS D' HUILE D' OLIVE ORIGINAIRE DE TUNISIE

23

*

RÈGLEMENT (CEE) No 743/91 DE LA COMMISSION du 26 mars 1991 modifiant les règlements (CEE) no 261/91 et (CEE) no 502/91 fixant les restitutions à l' exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers #

24

Règlement (CEE) n 744/91 de la Commission, du 26 mars 1991, fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur des oeufs

25

Règlement (CEE) n 745/91 de la Commission, du 26 mars 1991, fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur de la viande de volaille

27

Règlement (CEE) n 746/91 de la Commission, du 26 mars 1991, fixant les prix d'écluse et les impositions à l'importation pour l'ovalbumine et la lactalbumine

32

Règlement (CEE) n 747/91 de la Commission, du 26 mars 1991, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

34

Règlement (CEE) n 748/91 de la Commission, du 26 mars 1991, fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive

36

Règlement (CEE) n 749/91 de la Commission, du 26 mars 1991, relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la neuvième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CEE) n 3192/90

38

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

91/161/CEE:

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Décision du Conseil, du 21 mars 1991, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire fixant, pour la période du 1er novembre 1987 au 31 décembre 1991, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation, dans la Communauté, d'huile d'olive non traitée originaire d'Algérie

40

Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire fixant, pour la période du 1er novembre 1987 au 31 décembre 1991, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation, dans la Communauté, d'huile d'olive non traitée originaire d'Algérie

41

91/162/CEE:

*

Décision du Conseil, du 21 mars 1991, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le royaume du Maroc fixant, pour la période du 1er novembre 1987 au 31 décembre 1991, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation, dans la Communauté, d'huile d'olive non traitée originaire du Maroc

43

Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le royaume du Maroc fixant, pour la période du 1er novembre 1987 au 31 décembre 1991, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation, dans la Communauté, d'huile d'olive non traitée originaire du Maroc

44

91/163/CEE:

*

Décision du Conseil, du 21 mars 1991, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Turquie fixant, pour la période du 1er novembre 1987 au 31 décembre 1991, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation, dans la Communauté, d'huile d'olive non traitée originaire de Turquie

46

Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Turquie fixant, pour la période du 1er novembre 1987 au 31 décembre 1991, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation, dans la Communauté, d'huile d'olive non traitée originaire de Turquie

47

Commission

91/164/CEE:

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Décision de la Commission du 20 décembre 1990 relative à des demandes de remboursement de droits antidumping perçus sur certaines importations d'acétate de vinyle monomère originaire des États-Unis d'Amérique [Gantrade (UK) Ltd] (Les textes en langues anglaise, française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.)

49

91/165/CEE:

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Décision de la Commission du 20 décembre 1990 relative à des demandes de remboursement de droits antidumping perçus sur certaines importations d'acétate de vinyle monomère originaire des États-Unis d'Amérique (Quantum Chemical Corporation) (Les textes en langues anglaise et néerlandaise sont les seuls faisant foi.)

51

91/166/CEE:

*

Décision de la Commission du 20 décembre 1990 relative à des demandes de remboursement de droits antidumping perçus sur certaines importations d'acétate de vinyle monomère originaire des États-Unis d'Amérique (Guzmán SA) (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.)

53

Rectificatifs

Rectificatif au règlement (CEE) n 696/91 de la Commission, du 21 mars 1991, fixant les montants de diminution des droits à l'importation de viandes bovines originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) (JO n L 76 du 22. 3. 1991)

55

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.