Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 79
34e année
26 mars 1991

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

......

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

91/158/CEE:

*

Décision du Conseil, du 4 mars 1991, concernant la conclusion de l'accord-cadre de coopération entre la Communauté économique européenne et la république du Chili

1

Accord-cadre de coopération entre la Communauté économique européenne et la république du Chili

2

91/159/CEE:

*

Décision du Conseil, du 4 mars 1991, relative à la conclusion, au nom de la Communauté économique européenne, de l'accord entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la Roumanie, d'autre part, concernant le commerce et la coopération commerciale et économique

12

Accord entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la Roumanie, d'autre part, concernant le commerce et la coopération commerciale et économique

13

Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Roumanie concernant un nouveau régime d'importation à titre expérimental (Testausschreibung)

27

*

Information concernant l'entrée en vigueur de l'accord de commerce et de coopération avec la Roumanie

29

Commission

91/160/Euratom:

*

Décision de la Commission du 5 mars 1991 relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique, de l'accord entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, et la Roumanie concernant le commerce et la coopération commerciale et économique

30

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.