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Document L:1991:078:TOC
Official Journal of the European Communities, L 78, 26 March 1991
Journal officiel des Communautés européennes, L 78, 26 mars 1991
Journal officiel des Communautés européennes, L 78, 26 mars 1991
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
* | RÈGLEMENT (CEE) No 717/91 DU CONSEIL du 21 mars 1991 relatif au document administratif unique # | |||
* | RÈGLEMENT (CEE) No 718/91 DU CONSEIL du 21 mars 1991 modifiant le règlement (CEE) no 3/84 instituant un régime de circulation intracommunautaire de marchandises expédiées d' un État membre en vue d' une utilisation temporaire dans un ou plusieurs autres États membres # | |||
* | RÈGLEMENT (CEE) No 719/91 DU CONSEIL du 21 mars 1991 relatif à l' utilisation dans la Communauté des carnets TIR et des carnets ATA en tant que documents de transit # | |||
* | RÈGLEMENT (CEE) No 720/91 DU CONSEIL du 21 mars 1991 modifiant le règlement (CEE) no 2763/83 relatif au régime permettant la transformation sous douane de marchandises avant leur mise en libre pratique # | |||
* | Règlement (CEE) n° 721/91 du Conseil, du 21 mars 1991, concernant la conclusion du protocole n 2 fixant les droits de pêche à la langouste et la compensation financière correspondante prévus dans l'accord sur les relations en matière de pêches maritimes entre la Communauté économique européenne et le royaume du Maroc, pour la période du 1er avril 1990 au 31 mars 1991 | |||
Protocole n° 2 fixant les droits de pêche à la langouste et la compensation financière correspondante prévus dans l'accord sur les relations en matière de pêches maritimes entre la Communauté économique européenne et le royaume du Maroc pour la période du 1er avril 1990 au 31 mars 1991 | ||||
Règlement (CEE) n° 722/91 de la Commission, du 25 mars 1991, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle | ||||
Règlement (CEE) n° 723/91 de la Commission, du 25 mars 1991, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt | ||||
Règlement (CEE) n° 724/91 de la Commission, du 25 mars 1991, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz | ||||
Règlement (CEE) n° 725/91 de la Commission, du 25 mars 1991, fixant les restitutions applicables à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux | ||||
Règlement (CEE) n° 726/91 de la Commission, du 25 mars 1991, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut | ||||
Règlement (CEE) n° 727/91 de la Commission, du 25 mars 1991, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre | ||||
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
Conseil | ||||
91/156/CEE: | ||||
* | Directive du Conseil du 18 mars 1991 modifiant la directive 75/442/CEE relative aux déchets | |||
91/157/CEE: | ||||
* | Directive du Conseil, du 18 mars 1991, relative aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. |