Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 77
34e année
23 mars 1991

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 699/91 de la Commission, du 22 mars 1991, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n° 700/91 de la Commission, du 22 mars 1991, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 701/91 de la Commission, du 22 mars 1991, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

5

Règlement (CEE) n 702/91 de la Commission, du 22 mars 1991, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

7

Règlement (CEE) n 703/91 de la Commission, du 22 mars 1991, fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt

9

*

RÈGLEMENT (CEE) No 704/91 DE LA COMMISSION du 27 février 1991 modifiant le règlement (CEE) no 3677/86 du Conseil fixant certaines dispositions d' application du règlement (CEE) no 1999/85 relatif au régime du perfectionnement actif

11

Règlement (CEE) n 705/91 de la Commission, du 21 mars 1991, modifiant le règlement (CEE) n 1207/90 fixant les montants compensatoires monétaires applicables dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients nécessaires à leur application

25

Règlement (CEE) n 706/91 de la Commission, du 21 mars 1991, fixant les taux représentatifs du marché à appliquer pour certains montants dans le cadre de la politique agricole commune, et notamment pour le calcul des montants compensatoires monétaires

27

Règlement (CEE) n 707/91 de la Commission, du 21 mars 1991, adaptant le taux de conversion agricole applicable dans le secteur de la viande de porc au Portugal

29

*

RÈGLEMENT (CEE) No 708/91 DE LA COMMISSION du 22 mars 1991 modifiant le règlement (CEE) no 4115/88 en ce qui concerne les montants annuels maximaux éligibles dans le cas des aides à l' extensification de la production #

30

*

RÈGLEMENT (CEE) n° 709/91 DE LA COMMISSION du 22 mars 1991 fixant les acomptes relatifs aux cotisations à la production dans le secteur du sucre pour la campagne de commercialisation 1990/1991 #

33

Règlement (CEE) n° 710/91 de la Commission, du 22 mars 1991, arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats «MCE» déposées au cours de la semaine du 11 au 17 mars 1991 pour les échanges avec le Portugal dans le secteur de la viande bovine

34

Règlement (CEE) n° 711/91 de la Commission, du 22 mars 1991, modifiant le règlement (CEE) n 1627/89 relatif à l'achat de viande bovine par voie d'adjudication

35

Règlement (CEE) n° 712/91 de la Commission, du 22 mars 1991, fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales

38

Règlement (CEE) n° 713/91 de la Commission, du 22 mars 1991, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

40

*

RÈGLEMENT (CEE) n° 714/91 DE LA COMMISSION du 22 mars 1991 fixant certaines modalités additionnelles pour l' application du mécanisme complémentaire aux échanges (MCE) dans le secteur des fruits et légumes entre l' Espagne et la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985 en ce qui concerne les tomates, les laitues, les chicorées scaroles, les carottes, les artichauts, les raisins de table, les melons et les fraises

43

Règlement (CEE) n° 715/91 de la Commission, du 22 mars 1991, portant modification des restitutions pour l'huile d'olive

46

Règlement (CEE) n° 716/91 de la Commission, du 22 mars 1991, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

48

Rectificatifs

*

RECTIFICATIF A :#Règlement (CEE) n° 1306/89 du Conseil du 11 mai 1989 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de carbonate de sodium léger originaires de Bulgarie, de la République démocratique allemande, de Pologne et de Roumanie

50

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.