Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 76
34e année
22 mars 1991

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 687/91 de la Commission, du 21 mars 1991, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 688/91 de la Commission, du 21 mars 1991, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 689/91 de la Commission, du 21 mars 1991, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

5

Règlement (CEE) n 690/91 de la Commission, du 21 mars 1991, fixant, pour la Grande-Bretagne, le montant de la prime variable à l'abattage des ovins et les montants à percevoir sur les produits quittant la région 1

8

RÈGLEMENT (CEE) No 691/91 DE LA COMMISSION du 20 mars 1991 relatif à diverses livraisons de céréales au titre de l' aide alimentaire #

11

Règlement (CEE) n 692/91 de la Commission, du 21 mars 1991, fixant les montants supplémentaires pour les produits du secteur de la viande de volaille

14

Règlement (CEE) n 693/91 de la Commission, du 21 mars 1991, fixant la différence de prix du sucre blanc applicable pour le calcul du prélèvement dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes et dans le secteur viti-vinicole

16

Règlement (CEE) n 694/91 de la Commission, du 21 mars 1991, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

17

Règlement (CEE) n 695/91 de la Commission, du 21 mars 1991, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

21

Règlement (CEE) n 696/91 de la Commission, du 21 mars 1991, fixant les montants de diminution des droits à l'importation de viandes bovines originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP)

24

Règlement (CEE) n 697/91 de la Commission, du 21 mars 1991, fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures

26

Règlement (CEE) n 698/91 de la Commission, du 21 mars 1991, fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

30

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

91/154/CEE:

*

Décision de la Commission du 1er mars 1991 autorisant le Royaume d'Espagne à instituer une surveillance intracommunautaire pour les produits textiles de la catégorie 117 originaires de l'Union soviétique mis en libre pratique dans la Communauté (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.)

33

91/155/CEE:

*

Directive 91/155/CEE de la Commission, du 5 mars 1991, définissant et fixant, en application de l'article 10 de la directive 88/379/CEE du Conseil, les modalités du système d'information spécifique relatif aux préparations dangereuses

35

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (CEE) n 3928/90 du Conseil, du 20 décembre 1990, répartissant, pour l'année 1991, certains quotas de captures entre les États membres pour les navires pêchant dans la zone économique exclusive de la Norvège et dans la zone située autour de Jan Mayen (JO n L 378 du 31. 12. 1990)

42

Rectificatif au règlement (CEE) n 685/91 de la Commission, du 20 mars 1991, concernant les demandes de certificats d'exportation pour les gruaux et semoules de froment dur du code produit 1103 10 100 comportant fixation à l'avance de la restitution (JO n L 75 du 21. 3. 1991)

42

Rectificatif au règlement (CEE) n 686/91 de la Commission, du 20 mars 1991, concernant les demandes de certificats d'exportation pour les gruaux et semoules de froment dur du code produit 1103 10 200 comportant fixation à l'avance de la restitution (JO n L 75 du 21. 3. 1991)

42

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.