Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 75
34e année
21 mars 1991

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 664/91 du Conseil, du 18 mars 1991, concernant l'application de la décision n 1/90 de la commission mixte CEE-AELE «transit commun» portant amendement des appendices I et II de la convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun

1

Décision n° 1/90 de la Commission mixte CEE-AELE «transit commun», du 13 décembre 1990, portant amendement des appendices I et II de la convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun

2

*

RÈGLEMENT (CEE) No 665/91 DU CONSEIL du 18 mars 1991 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits industriels (1991) #

4

Règlement (CEE) n° 666/91 de la Commission, du 20 mars 1991, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

6

Règlement (CEE) n° 667/91 de la Commission, du 20 mars 1991, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

8

Règlement (CEE) n° 668/91 de la Commission, du 20 mars 1991, fixant les taux des restitutions applicables aux oeufs et aux jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

10

Règlement (CEE) n° 669/91 de la Commission, du 20 mars 1991, concernant les demandes de certificats «MCE» déposées du 15 au 18 mars 1991 dans le secteur des céréales pour les importations de froment tendre en Espagne

12

Règlement (CEE) n° 670/91 de la Commission, du 20 mars 1991, fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur de la viande de porc

13

REGLEMENT ( CEE ) NO 671/91 DE LA COMMISSION, DU 19 MARS 1991, RELATIF A LA FOURNITURE DE DIVERS LOTS DE LAIT ECREME EN POUDRE AU TITRE DE L' AIDE ALIMENTAIRE

17

*

RÈGLEMENT (CEE) No 672/91 DE LA COMMISSION du 20 mars 1991 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) no 2539/84, de viandes bovines désossées détenues par certains organismes d' intervention et destinées à être exportées, modifiant le règlement (CEE) no 569/88 et abrogeant le règlement (CEE) no 148/91 #

20

*

RÈGLEMENT (CEE) No 673/91 DE LA COMMISSION du 20 mars 1991 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) no 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d' intervention et destinées à être exportées vers l' Union soviétique, modifiant le règlement (CEE) no 569/88 et abrogeant le règlement (CEE) no 3712/90 #

24

*

RÈGLEMENT (CEE) No 674/91 DE LA COMMISSION du 20 mars 1991 modifiant le règlement (CEE) no 833/87 portant modalités d' application du règlement (CEE) no 3877/86 du Conseil relatif aux importations de riz aromatique à grains longs de la variété Basmati #

29

*

RÈGLEMENT (CEE) No 675/91 DE LA COMMISSION du 20 mars 1991 modifiant le règlement (CEE) no 891/89 portant modalités particulières d' application du régime des certificats d' importation et d' exportation dans le secteur des céréales et du riz #

30

Règlement (CEE) n° 676/91 de la Commission, du 20 mars 1991, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc

32

Règlement (CEE) n° 677/91 de la Commission, du 20 mars 1991, modifiant le règlement (CEE) n° 2250/90 en ce qui concerne les taxes compensatoires à percevoir dans les cas où le prix minimal à l'importation, applicable aux raisins secs, n'est pas respecté

36

Règlement (CEE) n° 678/91 de la Commission, du 20 mars 1991, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

38

Règlement (CEE) n° 679/91 de la Commission, du 20 mars 1991, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quarante-sixième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n° 983/90

39

Règlement (CEE) n° 680/91 de la Commission, du 20 mars 1991, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires de Bulgarie

40

Règlement (CEE) n° 681/91 de la Commission, du 20 mars 1991, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

41

Règlement (CEE) n° 682/91 de la Commission, du 20 mars 1991, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

44

Règlement (CEE) n° 683/91 de la Commission, du 20 mars 1991, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

46

Règlement (CEE) n° 684/91 de la Commission, du 20 mars 1991, modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

48

Règlement (CEE) n° 685/91 de la Commission, du 20 mars 1991, concernant les demandes de certificats d'exportation pour les gruaux et semoules de froment dur du code produit 1103 10 100 comportant fixation à l'avance de la restitution

50

Règlement (CEE) n° 686/91 de la Commission, du 20 mars 1991, concernant les demandes de certificats d'exportation pour les gruaux et semoules de froment dur du code produit 1103 10 200 comportant fixation à l'avance de la restitution

51

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

91/148/CEE:

*

Directive du Conseil du 18 mars 1991 abrogeant la directive 75/404/CEE concernant la limitation de l'utilisation de gaz naturel dans les centrales électriques

52

91/149/CEE:

*

RECOMMANDATION DU CONSEIL du 18 mars 1991 sur la décharge à donner à la Commission de l' exécution des opérations du Fonds européen de développement (1975) (quatrième FED) pour l' exercice 1989#

53

91/150/CEE:

*

RECOMMANDATION DU CONSEIL du 18 mars 1991 sur la décharge à donner à la Commission de l' exécution des opérations du Fonds européen de développement (1979) (cinquième FED) pour l' exercice 1989#

54

91/151/CEE:

*

RECOMMANDATION DU CONSEIL du 18 mars 1991 sur la décharge à donner à la Commission de l' exécution des opérations du Fonds européen de développement (1984) (sixième FED) pour l' exercice 1989#

55

91/152/CEE:

*

Décision du Conseil, du 18 mars 1991, relative à la notification de l'application par la Communauté de l'accord international de 1989 sur le jute et les articles en jute

56

91/153/CEE:

*

Décision de la Commission, du 11 janvier 1991, relative à une procédure au titre de l'article 85 du traité CEE (IV/31.624 - Vichy) (Le texte en langue française est le seul faisant foi)

57

Rectificatifs

*

Rectificatif à la décision 91/142/CEE de la Commission, du 15 mars 1991, portant clôture de la procédure antidumping concernant les importations de saumon de l'Atlantique originaires de Norvège (JO n L 69 du 16. 3. 1991)

64

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.