Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 68
34e année
15 mars 1991

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 613/91 du Conseil, du 4 mars 1991, relatif au changement de registre des navires à l'intérieur de la Communauté

1

Règlement (CEE) n° 614/91 de la Commission, du 14 mars 1991, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

4

Règlement (CEE) n° 615/91 de la Commission, du 14 mars 1991, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

6

Règlement (CEE) n° 616/91 de la Commission, du 14 mars 1991, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

8

Règlement (CEE) n° 617/91 de la Commission, du 14 mars 1991, rétablissant le droit de douane préférentiel à l'importation de roses à petite fleur originaires d'Israël

11

Règlement (CEE) n° 618/91 de la Commission, du 14 mars 1991, relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la huitième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CEE) n° 3192/90

13

Règlement (CEE) n° 619/91 de la Commission, du 14 mars 1991, fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive

15

*

Règlement (CEE) n° 620/91 de la Commission du 12 mars 1991 modifiant la liste annexée au règlement (CEE) n° 55/87 établissant la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres autorisés à pêcher à l'aide de chaluts à perches dans certaines zones de la Communauté

17

Règlement (CEE) n° 621/91 de la Commission, du 14 mars 1991, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

19

Règlement (CEE) n° 622/91 de la Commission, du 14 mars 1991, arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats « MCE » déposées du 4 au 8 mars 1991 dans le secteur du lait et des produits laitiers en ce qui concerne l'Espagne

26

*

REGLEMENT ( CEE ) NO 623/91 DE LA COMMISSION, DU 14 MARS 1991, MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3816/90 DETERMINANT LES MODALITES D' APPLICATION DU MECANISME COMPLEMENTAIRE AUX ECHANGES DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC A DESTINATION DU PORTUGAL

27

*

RÈGLEMENT (CEE) No 624/91 DE LA COMMISSION du 14 mars 1991 modifiant le règlement (CEE) no 3817/90 déterminant les modalités d' application du mécanisme complémentaire aux échanges dans le secteur des oeufs et de la viande de volaille destinés au Portugal #

28

*

RÈGLEMENT (CEE) No 625/91 DE LA COMMISSION du 14 mars 1991 modifiant le règlement (CEE) no 2377/80 portant modalités particulières d' application du régime des certificats d' importation et d' exportation dans le secteur de la viande bovine

29

Règlement (CEE) n° 626/91 de la Commission, du 14 mars 1991, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 34 000 tonnes de froment tendre détenues par l'organisme d'intervention du Royaume-Uni

32

Règlement (CEE) n° 627/91 de la Commission, du 14 mars 1991, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

33

Règlement (CEE) n° 628/91 de la Commission, du 14 mars 1991, fixant, pour la Grande-Bretagne, le montant de la prime variable à l'abattage des ovins et les montants à percevoir sur les produits quittant la région 1

53

Règlement (CEE) n° 629/91 de la Commission, du 14 mars 1991, fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures

56

Règlement (CEE) n° 630/91 de la Commission, du 14 mars 1991, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

60

Règlement (CEE) n° 631/91 de la Commission, du 14 mars 1991, fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

64

Rectificatifs

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RECTIFICATIF A :#Règlement (CEE) n° 3832/90 du Conseil, du 20 décembre 1990, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1991 aux produits textiles originaires de pays en voie de développement

66

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.