Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 54
34e année
28 février 1991

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

RÈGLEMENT (CEE) No 455/91 DU CONSEIL du 25 février 1991 modifiant le règlement (CEE) no 3275/90 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires consolidés au GATT pour certains produits agricoles et industriels #

1

*

RÈGLEMENT (CEE) No 456/91 DU CONSEIL du 25 février 1991 modifiant le règlement (CEE) no 802/68 relatif à la définition commune de la notion d' origine des marchandises #

4

Règlement (CEE) n 457/91 de la Commission, du 27 février 1991, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

5

Règlement (CEE) n 458/91 de la Commission, du 27 février 1991, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

7

*

RÈGLEMENT (CEE) No 459/91 DE LA COMMISSION du 26 février 1991 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables #

9

Règlement (CEE) n 460/91 de la Commission, du 27 février 1991, fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

13

Règlement (CEE) n 461/91 de la Commission, du 27 février 1991, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

15

Règlement (CEE) n 462/91 de la Commission, du 27 février 1991, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 50 000 tonnes de froment dur détenues par l'organisme d'intervention italien

20

Règlement (CEE) n 463/91 de la Commission, du 27 février 1991, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 35 000 tonnes de froment dur détenues par l'organisme d'intervention espagnol

21

*

Règlement (CEE) n° 464/91 de la Commission du 27 février 1991 modifiant le règlement (CEE) n° 1729/78 ainsi que l'annexe du règlement (CEE) n° 1010/86 du Conseil et l'annexe I du règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil en ce qui concerne les restitutions à la production pour le sucre utilisé dans l'industrie chimique

22

Règlement (CEE) n 465/91 de la Commission, du 27 février 1991, rectifiant le règlement (CEE) n 3864/90 fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur de la viande de volaille

25

Règlement (CEE) n 466/91 de la Commission, du 27 février 1991, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

26

Règlement (CEE) n 467/91 de la Commission, du 27 février 1991, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

28

Règlement (CEE) n 468/91 de la Commission, du 27 février 1991, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quarante-troisième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 983/90

30

Règlement (CEE) n 469/91 de la Commission, du 27 février 1991, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

31

*

RÈGLEMENT (CEE) No 470/91 DE LA COMMISSION du 27 février 1991 portant suspension temporaire du régime des montants compensatoires « adhésion » pour le froment tendre fourrager #

32

*

RÈGLEMENT (CEE) No 471/91 DE LA COMMISSION du 27 février 1991 portant dérogation au délai de présentation des offres prévu par le règlement (CEE) no 859/89 relatif aux modalités d' application des mesures d' intervention dans le secteur de la viande bovine #

34

*

RÈGLEMENT (CEE) No 472/91 DE LA COMMISSION du 27 février 1991 modifiant le règlement (CEE) no 625/78 relatif aux modalités d' application du stockage public du lait écrémé en poudre #

35

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

91/104/CEE:

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Décision du Conseil du 25 février 1991 autorisant la prorogation ou la tacite reconduction de certains accords commerciaux conclus par des États membres avec des pays tiers

36

Rectificatifs

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Rectificatif à l'accord entre la Communauté économique européenne et la République argentine concernant la conclusion des négociations engagées au titre de l'article XXIV 6 de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) (JO n L 24 du 29.1.1988)

41

*

RÉCTIFICATIF A :#90/682/CECA: Décision des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil, du 21 décembre 1990, portant établissement de plafonds annuels et d'une surveillance communautaire à l'égard de l'importation de certains produits relevant du Traité CECA et originaires de Yougoslavie (1991)

41

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.