Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 37
34e année
9 février 1991

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CEE) n° 305/91 du Conseil du 4 février 1991 modifiant le règlement (CEE) n° 1785/81 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre

1

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RÈGLEMENT (CEE) No 306/91 DU CONSEIL du 4 février 1991 modifiant le règlement (CEE) no 857/84 portant règles générales pour l' application du prélèvement visé à l' article 5 quater du règlement (CEE) no 804/68 dans le secteur du lait et des produits laitiers #

4

*

Règlement (CEE) n° 307/91 du Conseil, du 4 février 1991, relatif au renforcement des contrôles de certaines dépenses à charge du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section «garantie»

5

Règlement (CEE) n° 308/91 de la Commission, du 8 février 1991, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

8

Règlement (CEE) n° 309/91 de la Commission, du 8 février 1991, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

10

Règlement (CEE) n° 310/91 de la Commission, du 8 février 1991, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

12

Règlement (CEE) n° 311/91 de la Commission, du 8 février 1991, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

14

Règlement (CEE) n° 312/91 de la Commission, du 8 février 1991, concernant les demandes de certificats «MCE» déposées depuis le 4 février 1991 dans le secteur des céréales pour les importations de froment tendre en Espagne

16

RÈGLEMENT (CEE) No 313/91 DE LA COMMISSION du 5 février 1991 relatif à la fourniture de divers lots de butter oil au titre de l' aide alimentaire #

17

RÈGLEMENT (CEE) No 314/91 DE LA COMMISSION du 7 février 1991 relatif à la fourniture d' huile de colza raffinée au titre de l' aide alimentaire #

21

*

RÈGLEMENT (CEE) No 315/91 DE LA COMMISSION du 7 février 1991 modifiant le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun #

24

*

Règlement (CEE) n° 316/91 de la Commission, du 7 février 1991, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

25

*

Règlement (CEE) n° 317/91 de la Commission du 8 février 1991 modifiant le règlement (CEE) n° 1102/89 fixant certaines mesures d'application du règlement (CEE) n° 1101/89 du Conseil relatif à l'assainissement structurel dans la navigation intérieure

27

Règlement (CEE) n° 318/91 de la Commission, du 8 février 1991, modifiant le règlement (CEE) n 1627/89 relatif à l'achat de viande bovine par voie d'adjudication

29

Règlement (CEE) n° 319/91 de la Commission, du 8 février 1991, concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées

32

*

RÈGLEMENT (CEE) No 320/91 DE LA COMMISSION du 8 février 1991 rectifiant le règlement (CEE) no 54/91 modifiant le règlement (CEE) no 1481/86 relatif à la détermination des prix des carcasses d' ovins fraîches ou réfrigérées constatés sur les marchés représentatifs de la Communauté et au relevé des prix de certaines autres qualités de carcasses d' ovins dans la Communauté #

33

Règlement (CEE) n° 321/91 de la Commission, du 8 février 1991, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

35

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

91/60/CEE:

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Directive du Conseil du 4 février 1991 modifiant la directive 85/3/CEE, en vue de fixer certaines dimensions maximales autorisées des trains routiers

37

91/61/CEE:

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Décision du Conseil du 4 février 1991 modifiant la décision 90/218/CEE relative à l'administration de la somatotropine bovine (BST)

39

Commission

91/62/CEE:

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Décision de la Commission du 28 janvier 1991 relative à l'éligibilité des dépenses à effectuer par l'Allemagne, la Grèce et le Royaume-Uni au cours de l'année 1991 pour assurer le respect du régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche (Les textes en langues allemande, grecque et anglaise sont les seuls faisant foi.)

40

Rectificatifs

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RECTIFICATIF A :#Directive 88/378/CEE du Conseil du 3 mai 1988 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la sécurité des jouets

42

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.