Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 35
34e année
7 février 1991

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CEE) n° 283/91 du Conseil du 4 février 1991 portant suspension de concessions tarifaires et relèvement des droits du tarif douanier commun applicables à certains produits du code NC 5607

1

Règlement (CEE) n° 284/91 de la Commission, du 6 février 1991, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

3

Règlement (CEE) n° 285/91 de la Commission, du 6 février 1991, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

5

Règlement (CEE) n° 286/91 de la Commission, du 6 février 1991, fixant, pour la Grande-Bretagne, le montant de la prime variable à l'abattage des ovins et les montants à percevoir sur les produits quittant la région 1

7

*

RÈGLEMENT (CEE) No 287/91 DE LA COMMISSION du 6 février 1991 modifiant le règlement (CEE) no 3578/88 établissant les modalités d' application du régime du démantèlement automatique des montants compensatoires monétaires négatifs #

10

*

RÈGLEMENT (CEE) No 288/91 DE LA COMMISSION du 6 février 1991 modifiant le règlement (CEE) no 3007/84 portant modalités d' application de la prime au bénéfice des producteurs de viande ovine #

12

Règlement (CEE) n° 289/91 de la Commission, du 6 février 1991, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quarantième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 983/90

13

Règlement (CEE) n° 290/91 de la Commission, du 6 février 1991, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

14

Règlement (CEE) n° 291/91 de la Commission, du 6 février 1991, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

16

Règlement (CEE) n° 292/91 de la Commission, du 6 février 1991, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

19

Règlement (CEE) n° 293/91 de la Commission, du 6 février 1991, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

20

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

91/55/CEE:

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Décision de la Commission, du 19 décembre 1990, infligeant une amende sur la base des dispositions de l'article 19 du règlement (CEE) n° 4056/86 du Conseil (IV/32.450) (Le texte en langue française est le seul faisant foi)

23

91/56/CEE:

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Décision de la Commission du 21 janvier 1991 concernant certaines mesures de protection relatives à la péripneumonie contagieuse bovine en Italie

29

91/57/CEE:

*

Décision de la Commission du 24 janvier 1991 concernant l'extension de la participation financière de la Communauté à la poursuite de l'éradication de la péripneumonie contagieuse bovine en Italie (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.)

31

Rectificatifs

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Rectificatif au règlement (CEE) n° 1454/90 du Conseil, du 28 mai 1990, concernant la conclusion du protocole fixant, pour la période du 1er janvier 1990 au 31 décembre 1991, les possibilités de pêche et la compensation financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république populaire du Mozambique concernant les relations de pêche (JO n L 140 du 1. 6. 1990)

33

*

Rectificatif au règlement (CEE) n° 3925/90 du Conseil, du 21 décembre 1990, portant suspension totale ou partielle des droits applicables à certains produits relevant des chapitres 1 à 24 de la nomenclature combinée et originaires de Malte (1991) (JO n L 376 du 31. 12. 1990)

33

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.