Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 28
34e année
2 février 1991

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 263/91 de la Commission, du 1er février 1991, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 264/91 de la Commission, du 1er février 1991, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

RÈGLEMENT (CEE) No 265/91 DE LA COMMISSION du 1er février 1991 relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire #

5

*

RÈGLEMENT (CEE) No 266/91 DE LA COMMISSION du 1er février 1991 modifiant le règlement (CEE) no 3816/90 déterminant les modalités d' application du mécanisme complémentaire aux échanges dans le secteur de la viande de porc à destination du Portugal et en provenance des autres États membres #

11

*

RÈGLEMENT (CEE) No 267/91 DE LA COMMISSION du 1er février 1991 modifiant le règlement (CEE) no 3817/90 déterminant les modalités d' application du mécanisme complémentaire aux échanges dans les secteurs des oeufs et de la viande de volaille destinés au Portugal et originaires des autres États membres #

13

*

Règlement (CEE) n° 268/91 de la Commission, du 1er février 1991, portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 3650/90 du Conseil relatif à des mesures de renforcement de l'application des normes communes de qualité pour les fruits et légumes au Portugal

16

*

Règlement (CEE) n° 269/91 de la Commission du 1er février 1991 fixant certaines règles générales d'application concernant les montants forfaitaires servant au financement des dépenses résultant des opérations de stockage public

22

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RÈGLEMENT (CEE) No 270/91 DE LA COMMISSION du 1er février 1991 modifiant le règlement (CEE) no 1780/89 établissant les modalités d' application relatives à l' écoulement des alcools obtenus au titre des distillations visées aux articles 35, 36 et 39 du règlement (CEE) no 822/87 du Conseil et détenus par les organismes d' intervention #

23

Règlement (CEE) n 271/91 de la Commission, du 1er février 1991, rectifiant le règlement (CEE) n 232/91 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

24

Règlement (CEE) n 272/91 de la Commission, du 1er février 1991, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

26

*

Règlement (CEE) n° 273/91 de la Commission du 1er février 1991 modifiant le règlement (CEE) n° 3447/90 de la Commission relatif aux conditions particulières de l'octroi d'aides au stockage privé dans le secteur des viandes ovine et caprine

28

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

91/49/CEE:

*

Décision du Conseil, du 26 novembre 1990, relative à des actions communautaires en faveur des personnes âgées

29

Commission

91/50/CEE:

*

Décision de la Commission, du 16 janvier 1991, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE [IV/32.732 - IJsselcentrale (IJC) et autres] (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi)

32

Rectificatifs

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RECTIFICATIF A :#Règlement (CEE) n° 3201/90 de la Commission, du 16 octobre 1990, portant modalités d'application pour la désignation et la présentation des vins et des moûts de raisins

47

Rectificatif au règlement (CEE) n° 3459/90 de la Commission, du 30 novembre 1990, fixant les restitutions applicables pour le mois de décembre 1990 aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales (JO n° L 336 du 1.12.1990)

48

Rectificatif au règlement (CEE) n° 3741/90 de la Commission, du 21 décembre 1990, fixant les restitutions applicables pour le mois de janvier 1991 aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales (JO n° L 360 du 22.12.1990)

49

*

RECTIFICATIF A :#Règlement (CEE) n° 3819/90 de la Commission, du 19 décembre 1990, déterminant les modalités d'application du mécanisme complémentaire aux échanges des fruits et légumes frais entre le Portugal et les autres États membres

49

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RECTIFICATIF A :#Règlement (CEE) n° 3926/90 du Conseil, du 20 décembre 1990, fixant, pour certains stocks et groupes de stocks de poissons, les totaux admissibles des captures pour 1991 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être péchés

49

Rectificatif au règlement (CEE) n° 173/91 de la Commission, du 24 janvier 1991, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses (JO n° L 19 du 25.1.1991)

50

Rectificatif au règlement (CEE) n° 203/91 de la Commission, du 28 janvier 1991, fixant les restitutions applicables pour le mois de février 1991 aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales (JO n° L 23 du 29.1.1991)

50

*

Rectificatif au règlement (CEE) n° 205/91 de la Commission, du 28 janvier 1991, fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz (JO n° L 23 du 29.1.1991)

50

Rectificatif au règlement (CEE) n° 261/91 de la Commission, du 31 janvier 1991, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers (JO n° L 27 du 1.2.1991)

51

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.