Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 7
34e année
10 janvier 1991

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 46/91 de la Commission, du 9 janvier 1991, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n° 47/91 de la Commission, du 9 janvier 1991, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n° 48/91 de la Commission, du 9 janvier 1991, fixant le montant dont doit être diminué le prélèvement applicable au riz importé de la république arabe d'Égypte

5

Règlement (CEE) n° 49/91 de la Commission, du 9 janvier 1991, fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Argentine

7

Règlement (CEE) n° 50/91 de la Commission, du 9 janvier 1991, fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Égypte

9

Règlement (CEE) n° 51/91 de la Commission, du 9 janvier 1991, fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Algérie, du Maroc et de Tunisie

11

Règlement (CEE) n° 52/91 de la Commission, du 9 janvier 1991, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

13

*

RÈGLEMENT (CEE) No 53/91 DE LA COMMISSION du 8 janvier 1991 modifiant le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun #

14

*

Règlement (CEE) n° 54/91 de la Commission du 9 janvier 1991 modifiant le règlement (CEE) n° 1481/86 relatif à la détermination des prix des carcasses d'ovins fraîches ou réfrigérées constatés sur les marchés représentatifs de la Communauté et au relevé des prix de certaines autres qualités de carcasses d'ovins dans la Communauté

23

*

RÈGLEMENT (CEE) No 55/91 DE LA COMMISSION du 9 janvier 1991 modifiant le règlement (CEE) no 1001/90 relatif à la poursuite d' actions concernant la recherche de marchés à l' intérieur et à l' extérieur de la Communauté dans le secteur du lait et des produits laitiers #

24

*

Règlement (CEE) n° 56/91 de la Commission du 9 janvier 1991 modifiant le règlement (CEE) n° 2670/81 établissant les modalités d'application pour la production hors quota dans le secteur du sucre

25

Règlement (CEE) n° 57/91 de la Commission, du 9 janvier 1991, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la trente-sixième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 983/90

26

Règlement (CEE) n° 58/91 de la Commission, du 9 janvier 1991, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

27

Règlement (CEE) n° 59/91 de la Commission, du 9 janvier 1991, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

29

*

RÈGLEMENT (CEE) No 60/91 DE LA COMMISSION du 9 janvier 1991 portant mesures transitoires d' importation au Portugal de certains produits prévus à l' article 259 de l' acte d' adhésion et soumis au mécanisme complémentaire aux échanges #

31

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

91/5/CEE:

*

Décision de la Commission du 7 décembre 1990 approuvant le programme de mesures présenté par le gouvernement italien pour 1991 concernant la restructuration du système d'enquêtes agricoles en Italie (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi)

32

91/6/CEE:

*

Décision de la Commission du 7 décembre 1990 approuvant le programme de mesures présenté par le gouvernement grec pour 1991 concernant la restructuration du système d'enquêtes agricoles en Grèce (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi.)

33

91/7/CEE:

*

Décision de la Commission du 7 décembre 1990 approuvant le programme de mesures présenté par le gouvernement irlandais pour 1991 concernant une aide spécifique pour le développement des statistiques agricoles en Irlande (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

34

91/8/CEE:

*

Décision de la Commission, du 11 décembre 1990, concernant la participation financière spécifique de la Communauté à l'éradication de la peste équine en Espagne (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi)

35

91/9/CEE:

*

Décision de la Commission, du 11 décembre 1990, concernant la participation financière spécifique de la Communauté à l'éradication de la maladie de Newcastle en Irlande (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)

36

91/10/CEE:

Décision de la Commission, du 13 décembre 1990, relative à la fixation de l'aide au stockage privé de carcasses et demi-carcasses d'agneaux dans le cadre des adjudications visées dans le règlement (CEE) n 3281/90

37

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (CEE) n° 2685/90 du Conseil, du 17 septembre 1990, modifiant le règlement (CEE) n 2089/84 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains roulements à billes originaires du Japon et de Singapour (JO n L 256 du 20. 9. 1990)

38

*

Rectificatif au règlement (CEE) n° 3416/90 du Conseil, du 27 novembre 1990, concernant l'introduction de l'aide communautaire à la consommation pour l'huile d'olive en Espagne et au Portugal (JO n L 330 du 29. 11. 1990)

38

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.