Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 6
34e année
9 janvier 1991

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 37/91 de la Commission, du 8 janvier 1991, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n° 38/91 de la Commission, du 8 janvier 1991, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n° 39/91 de la Commission, du 8 janvier 1991, fixant, pour la Grande-Bretagne, le montant de la prime variable à l'abattage des ovins et les montants à percevoir sur les produits quittant la région 1

5

*

RÈGLEMENT (CEE) No 40/91 DE LA COMMISSION du 7 janvier 1991 prorogeant la durée de validité des mesures de surveillance communautaire a posteriori des importations de certains produits originaires du Japon #

8

*

RÈGLEMENT (CEE) No 41/91 DE LA COMMISSION du 7 janvier 1991 prorogeant la durée des mesures de surveillance communautaire a posteriori des importations dans la Communauté de chaussures originaires de tout pays tiers #

9

*

RÈGLEMENT (CEE) No 42/91 DE LA COMMISSION du 7 janvier 1991 prorogeant la surveillance communautaire des importations de certains produits originaires du Japon #

10

*

RÈGLEMENT (CEE) No 43/91 DE LA COMMISSION du 7 janvier 1991 prorogeant le règlement (CEE) no 235/86 de la Commission instaurant une surveillance communautaire des importations de magnétoscopes originaires de la Corée du Sud #

11

Règlement (CEE) n° 44/91 de la Commission, du 8 janvier 1991, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

12

*

RÈGLEMENT (CEE) No 45/91 DE LA COMMISSION du 8 janvier 1991 portant modalités d' application du mécanisme complémentaire aux échanges dans le secteur du riz pour les importations au Portugal #

14

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

91/4/Euratom:

*

Recommandation de la Commission, du 7 décembre 1990, concernant l'application de l'article 37 du traité Euratom

16

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.