Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 363
33e année
27 décembre 1990

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CEE) n° 3729/90 du Conseil, du 13 décembre 1990, portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de certains produits agricoles originaires d'Algérie, du Maroc, de Tunisie et d'Égypte (1991)

1

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Règlement (CEE) n° 3730/90 du Conseil, du 13 décembre 1990, portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de certains produits agricoles, originaires d'Israël (1991)

10

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Règlement (CEE) n° 3731/90 du Conseil, du 13 décembre 1990, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de préparations et conserves de sardines, originaires du Maroc (1991)

15

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Règlement (CEE) n° 3732/90 du Conseil, du 13 décembre 1990, portant établissement d'une surveillance statistique communautaire de certains produits agricoles originaires de Chypre, de Yougoslavie, d'Égypte, de Jordanie, d'Israël, de Tunisie, de Syrie, de Malte et du Maroc, soumis à des quantités de référence (1991)

18

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Règlement (CEE) n° 3733/90 du Conseil, du 13 décembre 1990, portant établissement de plafonds et d'une surveillance communautaire des importations de certains produits originaires de Malte (1991)

21

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Règlement (CEE) n° 3734/90 du Conseil, du 14 décembre 1990, portant ouverture de contingents tarifaires pour l'importation dans la partie de l'Espagne incluse dans le territoire douanier de la Communauté, de certains produits de la pêche originaires des îles Canaries ou de Ceuta et Melilla (1991)

28

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Règlement (CEE) n° 3735/90 du Conseil, du 14 décembre 1990, portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits de la pêche originaires des îles Canaries (1991)

39

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

90/667/CEE:

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Directive 90/667/CEE du Conseil, du 27 novembre 1990, arrêtant les règles sanitaires relatives à l'élimination et à la transformation de déchets animaux à leur mise sur le marché et à la protection contre les agents pathogènes des aliments pour animaux d'origine animale ou à base de poisson, et modifiant la directive 90/425/CEE

51

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.