Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 338
33e année
5 décembre 1990

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CEE) n° 3499/90 du Conseil du 27 novembre 1990 modifiant le règlement n° 136/66/CEE portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses

1

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Règlement (CEE) n° 3500/90 du Conseil, du 27 novembre 1990, modifiant le règlement (CEE) n° 2261/84 arrêtant les règles générales relatives à l'octroi de l'aide à la production d'huile d'olive et aux organisations de producteurs

3

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Règlement (CEE) nº 3501/90 du Conseil, du 27 novembre 1990, retirant l' huile d' olive et les tourteaux de la liste des produits soumis au mécanisme complémentaire applicable aux échanges (MCE) au Portugal

7

Règlement (CEE) n° 3502/90 de la Commission, du 4 décembre 1990, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

8

Règlement (CEE) n° 3503/90 de la Commission, du 4 décembre 1990, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

10

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Règlement (CEE) n° 3504/90 de la Commission du 3 décembre 1990 concernant l'arrêt de la pêche du maquereau commune par les navires battant pavillon de la France

12

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Règlement (CEE) n° 3505/90 de la Commission du 3 décembre 1990 concernant l'arrêt de la pêche de la plie par les navires battant pavillon du Royaume-Uni

13

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Règlement (CEE) nº 3506/90 de la Commission, du 3 décembre 1990, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits du code NC 4203 originaires du Pakistan, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) nº 3896/89 du Conseil

14

Règlement (CEE) n° 3507/90 de la Commission, du 4 décembre 1990, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 100 000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention allemand

15

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Règlement (CEE) n° 3508/90 de la Commission du 4 décembre 1990 fixant, pour l'année 1991, le contingent applicable à l'importation en Espagne pour la viande de lapins domestiques en provenance des pays tiers et certaines modalités pour son application

17

Règlement (CEE) n° 3509/90 de la Commission, du 4 décembre 1990, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

19

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

90/627/CEE:

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Décision de la Commission, du 4 juillet 1990, concernant des crédits octroyés par les autorités belges à un armateur pour l'achat d'un navire LPG de 34 000 m³ et de deux navires réfrigérés (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi)

21

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.