Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 322
33e année
21 novembre 1990

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

......

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

90/557/CEE:

*

Décision de la Commission, du 6 juin 1990, établissant le cadre communautaire d'appui pour les interventions structurelles communautaires au titre de l'objectif n° 5 b) dans le Grand-Duché de Luxembourg (Le texte en langue française est le seul faisant foi)

1

90/558/CEE:

*

Décision de la Commission, du 6 juin 1990, établissant le cadre communautaire d'appui pour les interventions structurelles communautaires au titre de l'objectif n° 5 b) dans la région Wallonne (Belgique) (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi)

3

90/559/CEE:

*

Décision de la Commission, du 6 juin 1990, établissant le cadre communautaire d'appui pour les interventions structurelles communautaires au titre de l'objectif n° 5 b) dans la région du Hageland (Belgique) (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi)

5

90/560/CEE:

*

Décision de la Commission, du 6 juin 1990, établissant le cadre communautaire d'appui pour les interventions structurelles communautaires au titre de l'objectif n° 5 b) dans le land de Bavière (République fédérale d'Allemagne) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)

7

90/561/CEE:

*

Décision de la Commission, du 6 juin 1990, établissant le cadre communautaire d'appui pour les interventions structurelles communautaires au titre de l'objectif n° 5 b) dans le land de Schleswig-Holstein (République fédérale d'Allemagne) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)

9

90/562/CEE:

*

Décision de la Commission, du 6 Juin 1990, établissant le cadre communautaire d'appui pour les interventions structurelles communautaires au titre de l'objectif n° 5 b) dans le land de Rhenanie-du-Nord- Westphalie (République fédérale d'Allemagne) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)

11

90/563/CEE:

*

Décision de la Commission, du 6 juin 1990, établissant le cadre communautaire d'appui pour les interventions structurelles communautaires au titre de l'objectif n° 5 b) dans le land de Basse-Saxe (République fédérale d'Allemagne) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)

13

90/564/CEE:

*

Décision de la Commission, du 6 juin 1990, établissant le cadre communautaire d'appui pour les interventions structurelles communautaires au titre de l'objectif n° 5 b) dans le land de Bade-Wurtemberg (République fédérale d'Allemagne) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)

15

90/565/CEE:

*

Décision de la Commission, du 6 juin 1990, établissant le cadre communautaire d'appui pour les interventions structurelles communautaires au titre de l'objectif n° 5 b) dans le land de Hesse (République fédérale d'Allemagne) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)

17

90/566/CEE:

*

Décision de la Commission, du 6 juin 1990, établissant le cadre communautaire d'appui pour les interventions structurelles communautaires au titre de l'objectif n° 5 b) dans le land de Rhenanie-Palatinat (République fédérale d'Allemagne) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)

19

90/567/CEE:

*

Décision de la Commission, du 6 juin 1990, établissant le cadre communautaire d'appui pour les interventions structurelles communautaires au titre de l'objectif n° 5 b) dans le land de Sarre (République fédérale d'Allemagne) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)

21

90/568/CEE:

*

Décision de la Commission, du 6 juin 1990, établissant le cadre communautaire d'appui pour les interventions structurelles communautaires au titre de l'objectif n° 5 b) dans la province de Frise (Pays-Bas) (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi)

23

90/569/CEE:

*

Décision de la Commission, du 6 juin 1990, établissant le cadre communautaire d'appui pour les interventions structurelles communautaires au titre de l'objectif n° 5 b) dans la province autonome de Bolzano (Italie) (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi)

25

90/570/CEE:

*

Décision de la Commission, du 6 juin 1990, établissant le cadre communautaire d'appui pour les interventions structurelles communautaires au titre de l'objectif n° 5 b) dans la région Latium (Italie) (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi)

27

90/571/CEE:

*

Décision de la Commission, du 6 juin 1990, établissant le cadre communautaire d'appui pour les interventions structurelles communautaires au titre de l'objectif n° 5 b) dans la région Marches (Italie) (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi)

29

90/572/CEE:

*

Décision de la Commission, du 6 juin 1990, établissant le cadre communautaire d'appui pour les interventions structurelles communautaires au titre de l'objectif n° 5 b) dans la région Piemont (Italie) (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi)

31

90/573/CEE:

*

Décision de la Commission, du 6 juin 1990, établissant le cadre communautaire d'appui pour les interventions structurelles communautaires au titre de l'objectif n° 5 b) dans la région Toscane (Italie) (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi)

33

90/574/CEE:

*

Décision de la Commission, du 6 juin 1990, établissant le cadre communautaire d'appui pour les interventions structurelles communautaires au titre de l'objectif n° 5 b) dans la province autonome de Trente (Italie) (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi)

35

90/575/CEE:

*

Décision de la Commission, du 6 juin 1990, établissant le cadre communautaire d'appui pour les interventions structurelles communautaires au titre de l'objectif n° 5 b) dans la région Ombrie (Italie) (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi)

37

90/576/CEE:

*

Décision de la Commission, du 6 juin 1990, établissant le cadre communautaire d'appui pour les interventions structurelles communautaires au titre de l'objectif n° 5 b) dans la région Venetie (Italie) (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi)

39

90/577/CEE:

*

Décision de la Commission, du 6 juin 1990, établissant le cadre communautaire d'appui pour les interventions structurelles communautaires au titre de l'objectif n° 5 b) dans les zones rurales du Pays de Galles (Royaume-Uni) (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)

41

90/578/CEE:

*

Décision de la Commission, du 6 juin 1990, établissant le cadre communautaire d'appui pour les interventions structurelles communautaires au titre de l'objectif n° 5 b) dans les zones intermediaires de Dumfries et de Galloway (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)

43

90/579/CEE:

*

Décision de la Commission, DU 6 JUIN 1990, établissant le cadre communautaire d'appui pour les interventions structurelles communautaires au titre de l'objectif n° 5 b) dans les Highlands et les îles d'Ecosse (Royaume-Uni) (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)

45

90/580/CEE:

*

Décision de la Commission, du 6 juin 1990, établissant le cadre communautaire d'appui pour les interventions structurelles communautaires au titre de l'objectif n° 5 b) dans les zones déshéritées du devon et de Cornouailles (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)

47

90/581/CEE:

*

Décision de la Commission, du 6 juin 1990, établissant le cadre communautaire d'appui pour les interventions structurelles communautaires au titre de l'objectif n° 5 b) a Bornholm et dans les autres îles du Danemark (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi)

49

90/582/CEE:

*

Décision de la Commission, du 6 juin 1990, établissant le cadre communautaire d'appui pour les interventions structurelles communautaires au titre de l'objectif n° 5 b) dans les régions espagnoles d'Aragon, des Baléares, de Cantabrie, de Catalogne, de Madrid, de Navarre, de la Rioja et du Pays Basque (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi)

51

90/583/CEE:

*

Décision de la Commission, du 27 juin 1990, établissant le cadre communautaire d'appui pour les interventions structurelles communautaires au titre de l'objectif n° 5 b) dans la région Alsace (France) (Le texte en langue française est le seul faisant foi)

53

90/584/CEE:

*

Décision de la Commission, du 27 juin 1990, établissant le cadre communautaire d'appui pour les interventions structurelles communautaires au titre de l'objectif n° 5 b) dans la région Aquitaine (France) (Le texte en langue française est le seul faisant foi)

55

90/585/CEE:

*

Décision de la Commission, du 27 juin 1990, établissant le cadre communautaire d'appui pour les interventions structurelles communautaires au titre de l'objectif n° 5 b) dans la région Auvergne (France) (Le texte en langue française est le seul faisant foi)

57

90/586/CEE:

*

Décision de la Commission, du 27 juin 1990, établissant le cadre communautaire d'appui pour les interventions structurelles communautaires au titre de l'objectif n° 5 b) dans la région Basse-Normandie (France) (Le texte en langue française est le seul faisant foi)

59

90/587/CEE:

*

Décision de la Commission, du 27 juin 1990, établissant le cadre communautaire d'appui pour les interventions structurelles communautaires au titre de l'objectif n° 5 b) dans la région Bourgogne (France) (Le texte en langue française est le seul faisant foi)

61

90/588/CEE:

*

Décision de la Commission, du 27 juin 1990, établissant le cadre communautaire d'appui pour les interventions structurelles communautaires au titre de l'objectif n° 5 b) dans la région Bretagne (France) (Le texte en langue française est le seul faisant foi)

63

90/589/CEE:

*

Décision de la Commission, du 27 juin 1990, établissant le cadre communautaire d'appui pour les interventions structurelles communautaires au titre de l'objectif n° 5 b) dans la région Centre (Sud-Berry) (France) (Le texte en langue française est le seul faisant foi)

65

90/590/CEE:

*

Décision de la Commission, du 27 juin 1990, établissant le cadre communautaire d'appui pour les interventions structurelles communautaires au titre de l'objectif n° 5 b) dans la région Champagne-Ardennes (France) (Le texte en langue française est le seul faisant foi)

67

90/591/CEE:

*

Décision de la Commission, du 27 juin 1990, établissant le cadre communautaire d'appui pour les interventions structurelles communautaires au titre de l'objectif n° 5 b) dans la région Franche-Comté (France) (Le texte en langue française est le seul faisant foi)

69

90/592/CEE:

*

Décision de la Commission, du 27 juin 1990, établissant le cadre communautaire d'appui pour les interventions structurelles communautaires au titre de l'objectif n° 5 b) dans la région Languedoc-Roussillon (France) (Le texte en langue française est le seul faisant foi)

71

90/593/CEE:

*

Décision de la Commission, du 27 juin 1990, établissant le cadre communautaire d'appui pour les interventions structurelles communautaires au titre de l'objectif n° 5 b) dans la région Limousin (France) (Le texte en langue française est le seul faisant foi)

73

90/594/CEE:

*

Décision de la Commission, du 27 juin 1990, établissant le cadre communautaire d'appui pour les interventions structurelles communautaires au titre de l'objectif n° 5 b) dans la région Lorraine (France) (Le texte en langue française est le seul faisant foi)

75

90/595/CEE:

*

Décision de la Commission, du 27 juin 1990, établissant le cadre communautaire d'appui pour les interventions structurelles communautaires au titre de l'objectif n° 5 b) dans le massif du Jura (France) (Le texte en langue française est le seul faisant foi)

77

90/596/CEE:

*

Décision de la Commission, du 27 juin 1990, établissant le cadre communautaire d'appui pour les interventions structurelles communautaires au titre de l'objectif n° 5 b) dans la région Midi-Pyrenées (France) (Le texte en langue française est le seul faisant foi)

79

90/597/CEE:

*

Décision de la Commission, du 27 juin 1990, établissant le cadre communautaire d'appui pour les interventions structurelles communautaires au titre de l'objectif n° 5 b) dans la région Pays-de-Loire (est- mayennais) (France) (Le texte en langue française est le seul faisant foi)

81

90/598/CEE:

*

Décision de la Commission, du 27 juin 1990, établissant le cadre communautaire d'appui pour les interventions structurelles communautaires au titre de l'objectif n° 5 b) dans la région Poitou-Charentes (France) (Le texte en langue française est le seul faisant foi)

83

90/599/CEE:

*

Décision de la Commission, du 27 juin 1990, établissant le cadre communautaire d'appui pour les interventions structurelles communautaires au titre de l'objectif n° 5 b) dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (France) (Le texte en langue française est le seul faisant foi)

85

90/600/CEE:

*

Décision de la Commission, du 27 juin 1990, établissant le cadre communautaire d'appui pour les interventions structurelles communautaires au titre de l'objectif n° 5 b) dans la région Rhône-Alpes (France) (Le texte en langue française est le seul faisant foi)

87

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.