Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 308
33e année
8 novembre 1990

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 3211/90 du Conseil, du 29 octobre 1990, modifiant le champ d'application des règlements (CEE) n° 3896/89, (CEE) n° 3897/89 et (CEE) n° 3898/89 en ce qui concerne le régime de préférences tarifaires généralisées appliqué à certains produits originaires de la Bolivie, de la Colombie, de l'Équateur et du Pérou

1

Règlement (CEE) n° 3212/90 de la Commission, du 7 novembre 1990, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

8

Règlement (CEE) n° 3213/90 de la Commission, du 7 novembre 1990, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

10

Règlement (CEE) n° 3214/90 de la Commission, du 7 novembre 1990, fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

12

*

Règlement (CEE) n° 3215/90 de la Commission, du 6 novembre 1990, établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

14

Règlement (CEE) n° 3216/90 de la Commission, du 7 novembre 1990, arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats «MCE» déposées au cours de la semaine du 29 octobre au 2 novembre 1990 dans le secteur de la viande bovine

18

*

Règlement (CEE) n° 3217/90 de la Commission, du 7 novembre 1990, fixant, pour la campagne de commercialisation 1990/1991, la production estimée et, pour la campagne de commercialisation 1989/1990, la production effective, ainsi que l'ajustement du montant de l'aide en ce qui concerne la campagne de commercialisation 1990/1991, pour les graines de soja

19

*

Règlement (CEE) n° 3218/90 de la Commission, du 7 novembre 1990, modifiant le règlement (CEE) n° 2048/90 portant modalités d'application du régime d'aide en faveur des petits producteurs de coton

20

*

Règlement (CEE) n° 3219/90 de la Commission, du 7 novembre 1990, modifiant le règlement (CEE) n° 3578/88 établissant les modalités d'application du régime du démantèlement automatique des montants compensatoires monétaires négatifs

21

*

Règlement (CEE) n° 3220/90 de la Commission, du 7 novembre 1990, déterminant les conditions d'emploi de certaines pratiques oenologiques prévues par le règlement (CEE) n° 822/87 du Conseil

22

Règlement (CEE) n° 3221/90 de la Commission, du 7 novembre 1990, relatif à la délivrance des certificats d'importation pour les champignons de couche conservés provisoirement

31

Règlement (CEE) n° 3222/90 de la Commission, du 7 novembre 1990, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

33

Règlement (CEE) n° 3223/90 de la Commission, du 7 novembre 1990, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la vingt-huitième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 983/90

35

Règlement (CEE) n° 3224/90 de la Commission, du 7 novembre 1990, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

36

Règlement (CEE) n° 3225/90 de la Commission, du 7 novembre 1990, fixant le montant de l'aide pour le coton

38

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

90/542/CECA:

*

Décision des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 29 octobre 1990, modifiant le champ d'application de la décision 89/645/CECA en ce qui concerne le régime de préférences tarifaires généralisées appliqué à certains produits sidérurgiques originaires de la Bolivie, de la Colombie, du Pérou et de l'Équateur

39

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (CEE) n 2921/90 de la Commission, du 10 octobre 1990, relatif à l'octroi des aides au lait écrémé en vue de la fabrication de caséine et de caséinates (JO n L 279 du 11.10.1990)

40

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.