Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 286
33e année
18 octobre 1990

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 2992/90 de la Commission, du 17 octobre 1990, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 2993/90 de la Commission, du 17 octobre 1990, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 2994/90 de la Commission, du 17 octobre 1990, modifiant le règlement (CEE) n 1207/90 en ce qui concerne certains coefficients à appliquer pour des produits laitiers

5

Règlement (CEE) n 2995/90 de la Commission, du 17 octobre 1990, fixant, pour la Grande-Bretagne, le montant de la prime variable à l'abattage des ovins et les montants à percevoir sur les produits quittant la région 1

14

*

Règlement (CEE) n° 2996/90 de la Commission, du 17 octobre 1990, modifiant le règlement (CEE) n° 2377/80 portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur de la viande bovine

17

Règlement (CEE) n 2997/90 de la Commission, du 17 octobre 1990, modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

18

Règlement (CEE) n 2998/90 de la Commission, du 17 octobre 1990, modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

20

Règlement (CEE) n 2999/90 de la Commission, du 17 octobre 1990, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de pommes originaires d'Afrique du Sud

23

Règlement (CEE) n 3000/90 de la Commission, du 17 octobre 1990, arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats «MCE» déposées du 8 au 12 octobre 1990 dans le secteur du lait et des produits laitiers

24

Règlement (CEE) n 3001/90 de la Commission, du 17 octobre 1990, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la vingt-cinquième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 983/90

25

Règlement (CEE) n 3002/90 de la Commission, du 17 octobre 1990, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

26

Règlement (CEE) n 3003/90 de la Commission, du 17 octobre 1990, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

28

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

90/514/CEE:

*

Décision de la Commission, du 25 septembre 1990, reconnaissant comme offrant des garanties équivalentes le régime présenté par le Danemark en matière de contrôle médical du personnel

29

90/515/CEE:

*

Décision de la Commission, du 26 septembre 1990, arrêtant les méthodes de référence pour la recherche de résidus de métaux lourds et d'arsenic

33

90/516/CEE:

*

Décision de la Commission, du 8 octobre 1990, modifiant la décision 89/3/CEE en ce qui concerne des mesures de protection sanitaire à l'égard des importations de certaines viandes fraîches en provenance de l'État de Minas Gerais, Brésil

40

Rectificatifs

*

RECTIFICATIF A :#Règlement (CEE) n° 2929/90 de la Commission, du 10 octobre 1990, adaptant les taux de conversion à appliquer dans le secteur agricole, fixés par le règlement (CEE) n° 1678/85 du Conseil

41

Rectificatif au règlement (CEE) n° 2932/90 de la Commission, du 10 octobre 1990, fixant les taux de conversion du marché à appliquer pour certains montants dans le cadre de la politique agricole commune, et notamment pour le calcul des montants compensatoires (JO n° L 280 du 11.10.1990)

42

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.