Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 285
33e année
17 octobre 1990

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 2984/90 de la Commission, du 16 octobre 1990, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n° 2985/90 de la Commission, du 16 octobre 1990, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

*

Règlement (CEE) n° 2986/90 de la Commission, du 12 octobre 1990, modifiant la liste annexée au règlement (CEE) n° 55/87 établissant la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres autorisés à pêcher à l'aide de chaluts à perches dans certaines zones de la Communauté

5

Règlement (CEE) n° 2987/90 de la Commission, du 15 octobre 1990, relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire

7

*

Règlement (CEE) n° 2988/90 de la Commission, du 16 octobre 1990, modifiant le règlement (CEE) n° 1350/72 en ce qui concerne la définition des superficies de houblon plantées

15

*

Règlement (CEE) n° 2989/90 de la Commission, du 16 octobre 1990, fixant, dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes les restitutions à l'exportation prévues à l'article 12 du règlement (CEE) n° 426/86 du Conseil et modifiant le règlement (CEE) n° 3846/87, établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation

16

Règlement (CEE) n° 2990/90 de la Commission, du 16 octobre 1990, modifiant le règlement (CEE) n° 2905/90 instituant une taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires de Pologne

19

Règlement (CEE) n° 2991/90 de la Commission, du 16 octobre 1990, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

20

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

90/508/CEE:

*

Décision du Conseil, du 24 septembre 1990, concernant la mise en application provisoire du procès-verbal agréé modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et la république de Pologne sur le commerce des produits textiles

22

Procès-verbal agréé

23

90/509/CEE:

*

Décision du Conseil, du 24 septembre 1990, concernant la mise en application provisoire du procès-verbal agréé modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et la république de Hongrie sur le commerce des produits textiles

26

Procès-verbal agréé

27

90/510/CEE:

*

Première décision du Conseil, du 9 octobre 1990, concernant l' extension de la protection juridique des topographies de produits semi-conducteurs aux personnes de certains pays ou territoires

29

90/511/CEE:

*

deuxième Décision du Conseil du 9 octobre 1990, concernant l'extension de la protection juridique des topographies de produits semi-conducteurs aux personnes de certains pays ou territoires

31

Commission

90/512/CEE:

*

Décision de la Commission, du 16 octobre 1990, relative à certaines mesures de protection contre la peste porcine classique en Belgique

33

90/513/CEE:

*

Décision de la Commission, du 16 octobre 1990, relative à certaines mesures de protection contre la peste porcine classique en République fédérale d'Allemagne

36

Rectificatifs

Rectificatif au règlement (CEE) n° 2964/90 de la Commission, du 12 octobre 1990, fixant le prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la trente-deuxième adjudication partielle effectuée conformément au règlement (CEE) n° 1627/89 (JO n° L 282 du 13.10.1990)

38

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.