Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 264
33e année
27 septembre 1990

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 2735/90 du Conseil, du 24 septembre 1990, instituant un droit antidumping définitif sur les importations de minerai de tungstène et de leurs concentrés originaires de la République populaire de Chine et portant perception définitive du droit antidumping provisoire

1

*

Règlement (CEE) n° 2736/90 du Conseil, du 24 septembre 1990, instituant un droit antidumping définitif sur les importations d'oxyde tungstique et d'acide tungstique originaires de la République populaire de Chine et portant perception définitive du droit provisoire

4

*

Règlement (CEE) n° 2737/90 du Conseil, du 24 septembre 1990, instituant un droit antidumping définitif sur les importations de carbure de tungstène et de carbure de tungstène fondu originaires de la République populaire de Chine et portant perception définitive du droit provisoire

7

Règlement (CEE) n 2738/90 de la Commission, du 26 septembre 1990, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

12

Règlement (CEE) n 2739/90 de la Commission, du 26 septembre 1990, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

14

Règlement (CEE) n 2740/90 de la Commission, du 26 septembre 1990, fixant les prélèvements à l'importation d'ovins et de caprins vivants ainsi que de viandes ovine et caprine autres que les viandes congelées

16

Règlement (CEE) n 2741/90 de la Commission, du 26 septembre 1990, fixant les prélèvements à l'importation de viandes ovine et caprine congelées

18

*

Règlement (CEE) n° 2742/90 de la Commission, du 26 septembre 1990, portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 2204/90 du Conseil

20

Règlement (CEE) n 2743/90 de la Commission, du 26 septembre 1990, fixant les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

22

Règlement (CEE) n 2744/90 de la Commission, du 26 septembre 1990, fixant les prélèvements à l'importation de viandes bovines congelées

24

Règlement (CEE) n 2745/90 de la Commission, du 26 septembre 1990, relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la vingtième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CEE) n 3246/89

26

Règlement (CEE) n 2746/90 de la Commission, du 26 septembre 1990, fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive

28

Règlement (CEE) n 2747/90 de la Commission, du 26 septembre 1990, fixant les prélèvements spécifiques applicables aux viandes bovines en provenance du Portugal

30

Règlement (CEE) n 2748/90 de la Commission, du 26 septembre 1990, fixant des montants supplémentaires pour les produits du secteur des oeufs

32

Règlement (CEE) n 2749/90 de la Commission, du 26 septembre 1990, fixant les montants supplémentaires pour les produits du secteur de la viande de volaille

34

Règlement (CEE) n 2750/90 de la Commission, du 26 septembre 1990, instituant un montant correcteur à percevoir lors de l'importation dans la Communauté à Dix de pommes en provenance d'Espagne (à l'exception des îles Canaries)

36

Règlement (CEE) n 2751/90 de la Commission, du 26 septembre 1990, fixant les prélèvements applicables à l'importation des aliments composés pour les animaux

37

Règlement (CEE) n 2752/90 de la Commission, du 26 septembre 1990, fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

39

Règlement (CEE) n 2753/90 de la Commission, du 26 septembre 1990, portant ouverture de ventes par adjudications simples à l'exportation d'alcools d'origine vinique détenus par les organismes d'intervention

44

Règlement (CEE) n 2754/90 de la Commission, du 26 septembre 1990, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la vingt-deuxième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 983/90

46

Règlement (CEE) n 2755/90 de la Commission, du 26 septembre 1990, fixant le montant de l'aide pour le coton

47

Règlement (CEE) n 2756/90 de la Commission, du 26 septembre 1990, fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

48

Règlement (CEE) n 2757/90 de la Commission, du 26 septembre 1990, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

50

*

Règlement (CEE) n° 2758/90 de la Commission, du 26 septembre 1990, déterminant, pour les États membres, la perte estimée de revenu, le montant estimé de la prime payable par brebis et par chèvre, ainsi que fixant le montant du deuxième acompte semestriel pour la campagne 1990

52

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

90/478/CEE:

*

Décision de la Commission, du 24 septembre 1990, portant acceptation des engagements offerts par certains exportateurs dans le cadre de la procédure antidumping concernant les importations de minerais de tungstène et de leurs concentrés originaires de la République populaire de Chine et clôturant l'enquête relative à ces exportateurs

55

90/479/CEE:

*

Décision de la Commission, du 24 septembre 1990, portant acceptation d'engagements offerts par certains exportateurs dans le cadre de la procédure antidumping concernant les importations d'oxyde tungstique et d'acide tungstique originaires de la République populaire de Chine et portant clôture de l'enquête en ce qui concerne les exportateurs en cause

57

90/480/CEE:

*

Décision de la Commission, du 24 septembre 1990, portant acceptation d'engagements offerts par certains exportateurs dans le cadre de la procédure antidumping concernant les importations de carbure de tungstène et de carbure de tungstène fondu originaires de la République populaire de Chine et portant clôture de l'enquête en ce qui concerne les exportateurs en cause

59

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.