Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 258
33e année
22 septembre 1990

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 2704/90 de la Commission, du 21 septembre 1990, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n° 2705/90 de la Commission, du 21 septembre 1990, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n° 2706/90 de la Commission, du 21 septembre 1990, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

5

Règlement (CEE) n° 2707/90 de la Commission, du 21 septembre 1990, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

7

Règlement (CEE) n° 2708/90 de la Commission, du 19 septembre 1990, relatif à diverses livraisons de céréales au titre de l'aide alimentaire

9

Règlement (CEE) n° 2709/90 de la Commission, du 20 septembre 1990, relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire

12

Règlement (CEE) n° 2710/90 de la Commission, du 20 septembre 1990, relatif à la fourniture d'huile de colza raffinée au titre de l'aide alimentaire

17

Règlement (CEE) n° 2711/90 de la Commission, du 20 septembre 1990, fixant définitivement le montant de l'aide pour les fourrages séchés déterminé provisoirement entre le 1er décembre 1989 et le 31 mai 1990

21

*

Règlement (CEE) nº 2712/90 de la Commission, du 21 septembre 1990, portant suspension totale des droits de douane applicables par la Communauté à Dix à l' importation de miel naturel de l' Espagne

23

Règlement (CEE) n° 2713/90 de la Commission, du 21 septembre 1990, fixant le montant de l'aide pour le coton

24

Règlement (CEE) n° 2714/90 de la Commission, du 21 septembre 1990, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de certaines variétés de prunes originaires de Hongrie

25

*

Règlement (CEE) n° 2715/90 de la Commission du 21 septembre 1990 établissant des dispositions particulières en matière des restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine

26

Règlement (CEE) n° 2716/90 de la Commission, du 21 septembre 1990, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

27

Règlement (CEE) n° 2717/90 de la Commission, du 21 septembre 1990, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

29

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

*

Communication de la Commission faite conformément à l'article 5 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 3975/87 du Conseil et à l'article 12 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 1017/68 du Conseil concernant l'affaire IV/33.634 - Accord prévoyant l'acquisition de participations minoritaires dans DHL International par Lufthansa, Jal et Nissho Iwai

33

Rectificatifs

*

RECTIFICATIF A :#Deuxième directive 89/646/CEE du Conseil du 15 décembre 1989 visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice, et modifiant la directive 77/780/CEE

35

*

Rectificatif à la directive 90/384/CEE du Conseil, du 20 juin 1990, concernant l'harmonisation des législations des États membres relatives aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique (JO n° L 189 du 20.7.1990)

35

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.