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Document L:1990:246:TOC
Official Journal of the European Communities, L 246, 10 September 1990
Journal officiel des Communautés européennes, L 246, 10 septembre 1990
Journal officiel des Communautés européennes, L 246, 10 septembre 1990
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
* | Règlement (CEE) n° 2561/90 de la Commission, du 30 juillet 1990, fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) n° 2503/88 du Conseil relatif aux entrepôts douaniers | |||
* | Règlement (CEE) n° 2562/90 de la Commission, du 30 juillet 1990, fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) n° 2504/88 du Conseil relatif aux zones franches et entrepôts francs |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. |