Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 245
33e année
8 septembre 1990

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 2595/90 de la Commission, du 7 septembre 1990, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n° 2596/90 de la Commission, du 7 septembre 1990, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n° 2597/90 de la Commission, du 7 septembre 1990, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

5

Règlement (CEE) n° 2598/90 de la Commission, du 7 septembre 1990, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

7

*

Règlement (CEE) n° 2599/90 de la Commission du 6 septembre 1990 concernant l'arrêt de la pêche de la plie par les navires battant pavillon de l'Irlande

9

*

Règlement (CEE) n° 2600/90 de la Commission du 7 septembre 1990 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits du code NC 3503 00 10 originaires du Brésil, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3896/89 du Conseil

10

*

Règlement (CEE) n° 2601/90 de la Commission du 7 septembre 1990 portant suspension du règlement (CEE) n° 1735/89 relatif à la récupération des aides pour le lait écrémé en poudre destiné à l'alimentation des animaux et le lait écrémé transformé en aliments composés lors de l'exportation

11

*

Règlement (CEE) n° 2602/90 de la Commission, du 7 septembre 1990, portant modalités d'application relatives aux organisations de producteurs dans le secteur des agrumes

13

*

Règlement (CEE) n° 2603/90 de la Commission du 7 septembre 1990 fixant, pour la campagne 1990/1991, les prix d'offre communautaires des mandarines, y compris tangerines et satsumas, wilkings et autres hybrides similaires d'agrumes, à l'exclusion des clémentines, applicables vis-à-vis de l'Espagne

21

*

Règlement (CEE) n° 2604/90 de la Commission du 7 septembre 1990 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 1200/90 du Conseil concernant l'assainissement de la production communautaire de pommes et modifiant le règlement (CEE) n° 3322/89 fixant les faits générateurs applicables dans le secteur des fruits et légumes

23

Règlement (CEE) n° 2605/90 de la Commission, du 7 septembre 1990, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de certaines variétés de prunes originaires de Roumanie

25

Règlement (CEE) n° 2606/90 de la Commission, du 7 septembre 1990, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

26

Règlement (CEE) n° 2607/90 de la Commission, du 7 septembre 1990, modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

28

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.