Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 233
33e année
28 août 1990

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 2465/90 de la Commission, du 27 août 1990, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n° 2466/90 de la Commission, du 27 août 1990, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n° 2467/90 de la Commission, du 27 août 1990, fixant le prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la vingt-neuvième adjudication partielle effectuée conformément au règlement (CEE) n 1627/89

5

Règlement (CEE) n° 2468/90 de la Commission, du 27 août 1990, relatif à diverses livraisons de céréales au titre de l'aide alimentaire

7

Règlement (CEE) n° 2469/90 de la Commission, du 27 août 1990, relatif à la fourniture de sucre blanc au titre de l'aide alimentaire

11

*

Règlement (CEE) n° 2470/90 de la Commission du 27 août 1990 concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de l'Espagne

14

Règlement (CEE) n° 2471/90 de la Commission, du 27 août 1990, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

15

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

90/456/CEE:

*

Décision de la Commission, du 1er août 1990, relative à la prestation en Espagne de services de courrier rapide international (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi)

19

90/457/CEE:

*

Décision de la Commission du 2 août 1990 modifiant la décision 90/17/CEE adoptant le plan de 1990 portant attribution aux États membres de ressources imputables à l'exercice 1990 pour la fourniture de denrées alimentaires provenant des stocks d'intervention à des organisations désignées pour les distribuer aux personnes les plus démunies de la Communauté

24

90/458/CEE:

Décision de la Commission, du 7 août 1990, relative à la fixation de l'aide au stockage privé de carcasses et demi-carcasses d'agneaux dans le cadre des adjudications visées dans le règlement (CEE) n° 1983/90

26

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.