Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 202
33e année
31 juillet 1990

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 2209/90 du Conseil du 27 juillet 1990 portant dérogation à la définition de la notion de produits originaires pour tenir compte de la situation particulière de Saint-Pierre-et-Miquelon en ce qui concerne certains produits de la pêche

1

Règlement (CEE) n 2210/90 de la Commission, du 30 juillet 1990, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

3

Règlement (CEE) n 2211/90 de la Commission, du 30 juillet 1990, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

5

Règlement (CEE) n 2212/90 de la Commission, du 30 juillet 1990, fixant le prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la vingt-septième adjudication partielle effectuée conformément au règlement (CEE) n 1627/89

7

Règlement (CEE) n 2213/90 de la Commission, du 30 juillet 1990, fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures

9

Règlement (CEE) n 2214/90 de la Commission, du 30 juillet 1990, fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

13

*

Règlement (CEE) n° 2215/90 de la Commission du 30 juillet 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 2793/86 fixant les codes à utiliser sur les formulaires prévus par les règlements (CEE) n° 678/85, (CEE) n 1900/85 et (CEE) n° 222/77 du Conseil

16

*

Règlement (CEE) n° 2216/90 de la Commission du 30 juillet 1990 portant nouvelles mesures transitoires complémentaires de soutien du marché de la viande bovine en Espagne

18

*

Règlement (CEE) n° 2217/90 de la Commission du 30 juillet 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 1759/88 portant modalités d'application du régime applicable à l'importation de patates douces et de fécule de manioc destinées à certaines utilisations

19

*

Règlement (CEE) n° 2218/90 de la Commission du 30 juillet 1990 portant modification du règlement (CEE) n° 3800/81 établissant le classement des variétés de vigne

20

*

Règlement (CEE) n° 2219/90 de la Commission du 30 juillet 1990 déterminant les prix et montants fixés en écus par le Conseil dans le secteur des fibres textiles et réduits en conséquence du réalignement monétaire du 5 janvier 1990

26

*

Règlement (CEE) n° 2220/90 de la Commission du 30 juillet 1990 portant modification du règlement (CEE) n° 646/86 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur viti-vinicole

28

*

Règlement (CEE) n° 2221/90 de la Commission du 30 juillet 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 1000/90 relatif à la poursuite des actions de promotion et de publicité dans le secteur du lait et des produits laitiers

31

*

Règlement (CEE) n° 2222/90 de la Commission du 30 juillet 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 183/90 fixant les quantités de fromages d'origine et en provenance de Suisse qui peuvent être importées en Espagne pour l'année 1990

32

*

Règlement (CEE) n° 2223/90 de la Commission du 30 juillet 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 3990/89 fixant, pour 1990, les contingents de lait et de produits laitiers applicables à l'importation en Espagne en provenance de pays tiers

33

*

Règlement (CEE) n° 2224/90 de la Commission du 30 juillet 1990 dérogeant pour la campagne viticole 1989/1990 au règlement (CEE) n° 3105/88 établissant les modalités d'application des distillations obligatoires visées aux articles 35 et 36 du règlement (CEE) n° 822/87 du Conseil

34

Règlement (CEE) n 2225/90 de la Commission, du 30 juillet 1990, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

35

Règlement (CEE) n 2226/90 de la Commission, du 30 juillet 1990, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

40

Règlement (CEE) n 2227/90 de la Commission, du 30 juillet 1990, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

44

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

90/398/CEE:

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Directive 90/398/CEE du Conseil du 24 juillet 1990 modifiant la directive 84/647/CEE relative à l'utilisation de véhicules loués sans chauffeur dans le transport de marchandises par route

46

Commission

90/399/CEE:

*

Décision de la Commission du 26 juillet 1990 portant clôture de la procédure antidumping concernant les importations de certains moteurs électriques monophasés à deux vitesses originaires de Bulgarie, de Roumanie et de Tchécoslovaquie

47

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.