Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 198
33e année
28 juillet 1990

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CEE) n° 2174/90 du Conseil, du 23 juillet 1990, concernant l'application de la décision n 1/90 du conseil d'association CEE-Malte modifiant, en raison de l'adhésion du royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté, le protocole relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative

1

Décision n° 1/90 du Conseil d'association CEE-Malte, du 16 juillet 1990, modifiant, en raison de l'adhésion du royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté, le protocole relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative

2

*

Règlement (CEE) n° 2175/90 du Conseil, du 23 juillet 1990, concernant l'application de la décision n 2/90 du conseil d'association CEE-Malte modifiant une nouvelle fois les articles 6 et 17 du protocole relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative

4

Décision n° 2/90 du Conseil d'association CEE-Malte, du 16 juillet 1990, modifiant une nouvelle fois les articles 6 et 17 du protocole relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative

5

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Règlement (CEE) n° 2176/90 du Conseil du 24 juillet 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 797/85 concernant l'amélioration de l'efficacité des structures agricoles

6

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Règlement (CEE) n° 2177/90 du Conseil du 24 juillet 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 1352/90 fixant, pour la campagne de commercialisation 1990/1991, les prix applicables dans le secteur du riz

8

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Règlement (CEE) n° 2178/90 du Conseil du 24 juillet 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 3677/89 en ce qui concerne le titre alcoométrique volumique total de certains vins de qualité importés de Hongrie

9

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Règlement (CEE) n° 2179/90 du Conseil du 24 juillet 1990 portant troisième modification du règlement (CEE) n° 2390/89 établissant les règles générales pour l'importation des vins, des jus et des moûts de raisins

10

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Règlement (CEE) n° 2180/90 du Conseil du 24 juillet 1990 portant quatrième modification du règlement (CEE) n° 1873/84 autorisant l'offre et la livraison à la consommation humaine directe de certains vins importés susceptibles d'avoir fait l'objet de pratiques oenologiques non prévues par le règlement (CEE) n° 822/87

11

Règlement (CEE) n° 2181/90 de la Commission, du 27 juillet 1990, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

12

Règlement (CEE) n° 2182/90 de la Commission, du 27 juillet 1990, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

14

Règlement (CEE) n° 2183/90 de la Commission, du 27 juillet 1990, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

16

Règlement (CEE) n° 2184/90 de la Commission, du 27 juillet 1990, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

18

Règlement (CEE) n° 2185/90 de la Commission, du 27 juillet 1990, portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz

20

Règlement (CEE) n° 2186/90 de la Commission, du 27 juillet 1990, fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

21

Règlement (CEE) n° 2187/90 de la Commission, du 27 juillet 1990, fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt

23

Règlement (CEE) n° 2188/90 de la Commission, du 27 juillet 1990, fixant les restitutions applicables pour le mois d'août 1990 aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales

25

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Règlement (CEE) n° 2189/90 de la Commission du 26 juillet 1990 modifiant la liste annexée au règlement (CEE) n° 55/87 établissant la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres autorisés à pêcher à l'aide de chaluts à perches dans certaines zones de la Communauté

27

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Règlement (CEE) n° 2190/90 de la Commission, du 27 juillet 1990, concernant la vente à des prix fixés à l'avance de raisins secs non transformés aux industries de la distillation

29

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Règlement (CEE) n° 2191/90 de la Commission du 27 juillet 1990 relatif à l'octroi des montants compensatoires adhésion applicables dans le secteur du riz pour la campagne 1989/1990

31

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Règlement (CEE) n° 2192/90 de la Commission du 26 juillet 1990 concernant l'arrêt de la pêche d'"autres espèces" par les navires battant pavillon de la France

32

Règlement (CEE) n° 2193/90 de la Commission, du 27 juillet 1990, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes

33

Règlement (CEE) n° 2194/90 de la Commission, du 27 juillet 1990, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

38

Règlement (CEE) n° 2195/90 de la Commission, du 27 juillet 1990, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

40

Règlement (CEE) n° 2196/90 de la Commission, du 27 juillet 1990, fixant les restitutions applicables à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

43

Règlement (CEE) n° 2197/90 de la Commission, du 27 juillet 1990, fixant les prélèvements spécifiques applicables aux viandes bovines en provenance du Portugal

51

*

Règlement (CEE) n° 2198/90 de la Commission du 27 juillet 1990 relatif aux mesures de sauvegarde applicables aux importations de fraises congelées, de framboises congelées, de fraises conservées provisoirement et de framboises conservées provisoirement, originaires de la Pologne

53

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Règlement (CEE) n° 2199/90 de la Commission du 27 juillet 1990 relatif aux mesures de sauvegarde applicables aux importations de framboises congelées et de framboises conservées provisoirement, originaires de la Yougoslavie

55

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Règlement (CEE) n° 2200/90 du conseil du 27 juillet 1990 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de silicium-métal originaires de la République populaire de Chine

57

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.