Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 191
33e année
24 juillet 1990

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 2094/90 de la Commission, du 23 juillet 1990, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n° 2095/90 de la Commission, du 23 juillet 1990, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n° 2096/90 de la Commission, du 23 juillet 1990, modifiant le règlement (CEE) n 1627/89 relatif à l'achat de viande bovine par voie d'adjudication

5

Règlement (CEE) n° 2097/90 de la Commission, du 23 juillet 1990, relatif à la délivrance, le 30 juillet 1990, des certificats d'importation pour les produits du secteur des viandes ovine et caprine originaires de certains pays tiers

7

Règlement (CEE) n° 2098/90 de la Commission, du 23 juillet 1990, déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'importation déposées jusqu'au 10 juillet 1990 pour les viandes bovines congelées destinées à la transformation

8

Règlement (CEE) n° 2099/90 de la Commission, du 23 juillet 1990, fixant, pour la Grande-Bretagne, le montant de la prime variable à l'abattage des ovins et les montants à percevoir sur les produits quittant la région 1

9

Règlement (CEE) n° 2100/90 de la Commission, du 23 juillet 1990, fixant les prélèvements à l'importation d'ovins et de caprins vivants ainsi que de viandes ovine et caprine autres que les viandes congelées

12

Règlement (CEE) n° 2101/90 de la Commission, du 23 juillet 1990, fixant les prélèvements à l'importation de viandes ovine et caprine congelées

14

*

Règlement (CEE) n° 2102/90 de la Commission, du 23 juillet 1990, portant modalités d'application relatives à la déclaration de récolte d'agrumes

16

*

Règlement (CEE) n° 2103/90 de la Commission, du 23 juillet 1990, fixant les conditions de prise en charge des frais de triage et d'emballage liés à la distribution gratuite de pommes et d'agrumes

19

*

Règlement (CEE) n° 2104/90 de la Commission du 23 juillet 1990 fixant, pour la campagne de commercialisation 1990/1991, les prix de seuil dans le secteur du riz

21

*

Règlement (CEE) n° 2105/90 de la Commission du 23 juillet 1990 fixant certaines modalités additionnelles pour l'application du mécanisme complémentaire aux échanges dans le secteur des fruits et légumes en ce qui concerne les tomates, les laitues, les chicorées scaroles, les carottes, les raisins de table, les melons et les pêches

23

*

Règlement (CEE) n° 2106/90 de la Commission du 23 juillet 1990 déterminant les prix et montants fixés en écus par le Conseil dans le secteur du riz et réduits en conséquence du réalignement monétaire du 5 janvier 1990

25

*

Règlement (CEE) nº 2107/90 de la Commission, du 23 juillet 1990, établissant les dispositions particulières en matière des restitutions dans le secteur des céréales

27

Règlement (CEE) n° 2108/90 de la Commission, du 20 juillet 1990, relatif à diverses livraisons de céréales au titre de l'aide alimentaire

28

Règlement (CEE) n° 2109/90 de la Commission, du 20 juillet 1990, relatif à diverses livraisons de céréales au titre de l'aide alimentaire

34

Règlement (CEE) n° 2110/90 de la Commission, du 23 juillet 1990, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

42

Règlement (CEE) n° 2111/90 de la Commission, du 23 juillet 1990, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

44

Rectificatifs

*

RECTIFICATIF A :#Règlement (CEE) n° 986/89 de la Commission du 10 avril 1989 relatif aux documents accompagnant les transports des produits viti-vinicoles et aux registres à tenir dans le secteur viti-vinicole

47

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.