Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 163
33e année
29 juin 1990

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 1771/90 du Conseil du 26 juin 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 1010/86 établissant les règles générales applicables à la restitution à la production pour certains produits du secteur du sucre utilisés dans l'industrie chimique

1

*

Règlement (CEE) n° 1772/90 du Conseil du 26 juin 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 2390/89 établissant les règles générales pour l'importation des vins, des jus et des moûts de raisins

3

Règlement (CEE) n° 1773/90 de la Commission, du 28 juin 1990, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

5

Règlement (CEE) n° 1774/90 de la Commission, du 28 juin 1990, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

7

Règlement (CEE) n° 1775/90 de la Commission, du 28 juin 1990, adaptant le taux de conversion agricole applicable dans le secteur de la viande de porc au Royaume-Uni, en Grèce et en Espagne

9

Règlement (CEE) n° 1776/90 de la Commission, du 28 juin 1990, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

11

Règlement (CEE) n° 1777/90 de la Commission, du 28 juin 1990, fixant, dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes, les restitutions à l'exportation prévues à l'article 12 du règlement (CEE) n° 426/86 du Conseil

14

Règlement (CEE) n° 1778/90 de la Commission, du 28 juin 1990, modifiant les règlements (CEE) n° 3561/86, (CEE) n 3886/87, (CEE) n 3665/88 et (CEE) n° 3766/89 fixant les restitutions à l'exportation pour le tabac brut des récoltes 1986, 1987, 1988 et 1989

16

Règlement (CEE) n° 1779/90 de la Commission, du 28 juin 1990, relatif à la fourniture d'huile de colza raffinée au titre de l'aide alimentaire

18

Règlement (CEE) n° 1780/90 de la Commission, du 28 juin 1990, relatif à des mesures transitoires concernant l'application de certains montants compensatoires monétaires

22

Règlement (CEE) n° 1781/90 de la Commission, du 28 juin 1990, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

24

Règlement (CEE) n° 1782/90 de la Commission, du 28 juin 1990, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

29

*

Règlement (CEE) n° 1783/90 de la Commission du 28 juin 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 946/90 en ce qui concerne la liste des organismes stockeurs détenant des raisins secs sultanines de la récolte 1988

49

*

Règlement (CEE) n° 1784/90 de la Commission du 28 juin 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 3929/87 relatif aux déclarations de récolte de production et de stocks de produits du secteur viti-vinicole

50

*

Règlement (CEE) n° 1785/90 de la Commission du 28 juin 1990 fixant certaines modalités additionnelles pour l'application du mécanisme complémentaire aux échanges dans le secteur des fruits et légumes en ce qui concerne les tomates, les laitues, les carottes, les raisins de table, les melons, les abricots, les pêches et les fraises

51

*

Règlement (CEE) n° 1786/90 de la Commission du 28 juin 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 2123/89 établissant la liste des marchés représentatifs pour le secteur de la viande de porc dans la Communauté

54

*

Règlement (CEE) n° 1787/90 de la Commission du 28 juin 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 287/90 portant modalités d'application de l'aide au stockage privé de viande d'agneau pendant la période du 1er janvier au 30 avril 1990

55

Règlement (CEE) n° 1788/90 de la Commission, du 28 juin 1990, instituant une taxe compensatoire à l'importation de citrons frais originaires d'Argentine

56

Règlement (CEE) n° 1789/90 de la Commission, du 28 juin 1990, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

58

Règlement (CEE) n° 1790/90 de la Commission, du 28 juin 1990, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

60

Règlement (CEE) n° 1791/90 de la Commission, du 28 juin 1990, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

64

Règlement (CEE) n° 1792/90 de la Commission, du 28 juin 1990, fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

67

Règlement (CEE) n° 1793/90 de la Commission, du 28 juin 1990, fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt

69

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

90/342/CEE:

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Décision de la Commission du 7 juin 1990 relative à l'établissement des critères de choix à retenir pour les investissements concernant l'amélioration des conditions de transformation et de commercialisation des produits agricoles et sylvicoles

71

90/343/Euratom, CECA, CEE:

*

Décision de la Commission, du 12 juin 1990, portant adaptation des coefficients correcteurs applicables à partir du 1er avril 1990 aux rémunérations des fonctionnaires des Communautés européennes affectés dans un pays tiers

75

90/344/CEE:

Décision de la Commission, du 20 juin 1990, concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe

77

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.