Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 162
33e année
28 juin 1990

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 1749/90 de la Commission, du 27 juin 1990, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 1750/90 de la Commission, du 27 juin 1990, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 1751/90 de la Commission, du 27 juin 1990, fixant, pour la Grande-Bretagne, le montant de la prime variable à l'abattage des ovins et les montants à percevoir sur les produits quittant la région 1

5

Règlement (CEE) n° 1752/90 de la Commission, du 26 juin 1990, relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire

8

*

Règlement (CEE) n° 1753/90 de la Commission du 27 juin 1990 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l'égard de pays tiers pour certains produits originaires de Yougoslavie

14

*

Règlement (CEE) n° 1754/90 de la Commission du 27 juin 1990 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l'acide citrique du code NC 2918 14 00 originaire de l'Indonésie, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3896/89 du Conseil

17

*

Règlement (CEE) n° 1755/90 de la Commission du 27 juin 1990 déterminant, pour les pois, les fèves, les féveroles et les lupins doux, le prix de seuil de déclenchement de l'aide, le prix d'objectif et le prix minimal, fixés en écus par le Conseil et réduit à la suite du réalignement monétaire du 5 janvier 1990

18

*

Règlement (CEE) n° 1756/90 de la Commission du 27 juin 1990 déterminant, pour les graines de colza, de navette et de tournesol, les prix indicatifs et les prix d'intervention, fixés en écus par le Conseil et réduits à la suite du réalignement monétaire du 5 janvier 1990

19

*

Règlement (CEE) n° 1757/90 de la Commission du 27 juin 1990 modifiant, à la suite du réalignement monétaire du 5 janvier 1990, le règlement (CEE) n° 1528/78 portant modalités d'application du régime de l'aide pour les fourrages séchés

21

*

Règlement (CEE) n° 1758/90 de la Commission du 27 juin 1990 déterminant, dans le secteur des fourrages séchés, le prix d'objectif fixé en écus par le Conseil et réduit à la suite du réalignement monétaire du 5 janvier 1990

22

*

Règlement (CEE) n° 1759/90 de la Commission du 27 juin 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 3773/89 établissant les mesures transitoires relatives aux boissons spiritueuses

23

*

Règlement (CEE) n° 1760/90 de la Commission du 27 juin 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 827/90, fixant la liste des marchés représentatifs à la production pour certains fruits et légumes

24

*

Règlement (CEE) n° 1761/90 de la Commission du 27 juin 1990 fixant les coefficients de pondération servant au calcul du prix communautaire du marché du porc abattu et abrogeant le règlement (CEE) n° 1700/89

25

Règlement (CEE) n 1762/90 de la Commission, du 27 juin 1990, adaptant les montants compensatoires «adhésion» fixés, dans le secteur du sucre, par le règlement (CEE) n 581/86

27

*

Règlement (CEE) n° 1763/90 de la Commission du 27 juin 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 920/89 portant fixation des normes de qualité pour les carottes, les agrumes et les pommes et poires de table, en ce qui concerne la liste de variétés à gros fruits

29

*

Règlement (CEE) n° 1764/90 de la Commission du 27 juin 1990 portant application des catégories de qualité supplémentaires aux asperges et aux chicorées witloof

30

Règlement (CEE) n 1765/90 de la Commission, du 27 juin 1990, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la neuvième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 983/90

31

Règlement (CEE) n 1766/90 de la Commission, du 27 juin 1990, concernant la délivrance et la suspension des certificats d'importation pour certains produits transformés à base de cerises acides originaires de Yougoslavie

32

Règlement (CEE) n 1767/90 de la Commission, du 27 juin 1990, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

33

Règlement (CEE) n 1768/90 de la Commission, du 27 juin 1990, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

35

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

90/335/CEE:

*

Directive de la Commission, du 7 juin 1990, modifiant pour la quatrième fois l'annexe de la directive 79/117/CEE du Conseil concernant l'interdiction de mise sur le marché et d'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant certaines substances actives

37

90/336/CEE:

*

Décision de la Commission, du 13 juin 1990, relative à l'adoption d'une mesure spécifique visant à l'octroi d'un concours financier communautaire pour l'établissement d'un support informatique pour la mise en place d'un fichier des navires de pêche en Grèce (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi)

38

90/337/CEE:

*

Décision de la Commission, du 13 juin 1990, relative à l'adoption d'une mesure spécifique visant à l'octroi d'un concours financier communautaire pour l'établissement d'un support informatique pour la mise en place d'un fichier des navires de pêche en Irlande (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)

40

90/338/CEE:

*

Décision de la Commission du 14 juin 1990 modifiant la décision 89/15/CEE relative au maintien des importations d'animaux et de viandes fraîches en provenance de certains pays tiers

42

90/339/CEE:

Décision de la Commission, du 14 juin 1990, relative à la fixation de l'aide au stockage privé de carcasses et demi-carcasses d'agneaux dans le cadre des adjudications visées dans le règlement (CEE) n 1336/90

44

90/340/CEE:

*

Décision de la Commission du 18 juin 1990 concernant les zones visées à l'article 3 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 2506/88 du Conseil instituant un programme communautaire en faveur de la reconversion des zones de chantiers navals (programme Renaval) (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)

45

90/341/CEE:

*

Décision de la Commission du 19 juin 1990 portant approbation d'une modification au programme de reconversion variétale pour le houblon présenté par la République fédérale d'Allemagne au titre du règlement (CEE) n° 2997/87 du Conseil (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)

46

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.