Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 154
33e année
20 juin 1990

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 1642/90 de la Commission, du 19 juin 1990, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 1643/90 de la Commission, du 19 juin 1990, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

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Règlement (CEE) n° 1644/90 de la Commission du 18 juin 1990 portant ouverture de contingents supplémentaires à l'importation dans la Communauté de certains produits textiles originaires de certains pays tiers participant aux foires commerciales de Berlin de 1990

5

*

Règlement (CEE) n° 1645/90 de la Commission du 18 juin 1990 portant ouverture de contingents supplémentaires à l'importation dans la Communauté de certains produits textiles originaires de Yougoslavie participant aux foires commerciales de Berlin de 1990

15

Règlement (CEE) n 1646/90 de la Commission, du 18 juin 1990, relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution à l'exportation de blé dur vers les pays des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII et les îles Canaries

17

Règlement (CEE) n 1647/90 de la Commission, du 19 juin 1990, modifiant le règlement (CEE) n 1385/90 et portant à 1 000 000 de tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention français

20

Règlement (CEE) n° 1648/90 de la Commission, du 19 juin 1990, clôturant une adjudication relative à la fourniture d'huile de colza raffinée au titre de l'aide alimentaire

22

Règlement (CEE) n 1649/90 de la Commission, du 19 juin 1990, fixant les montants de diminution des droits à l'importation de viandes bovines originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP)

23

*

Règlement (CEE) n° 1650/90 de la Commission du 19 juin 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 2496/78 relatif aux modalités d'octroi d'aide pour le stockage privé du fromage provolone

25

*

Règlement (CEE) n° 1651/90 de la Commission, du 19 juin 1990, relatif aux conséquences de la non-fixation de la restitution à l'exportation de produits laitiers à destination de la République démocratique allemande

27

Règlement (CEE) n 1652/90 de la Commission, du 19 juin 1990, fixant, pour la Grande-Bretagne, le montant de la prime variable à l'abattage des ovins et les montants à percevoir sur les produits quittant la région 1

28

Règlement (CEE) n 1653/90 de la Commission, du 19 juin 1990, modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

31

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

90/282/CEE:

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Décision de la Commission du 20 décembre 1989 concernant l'établissement du cadre communautaire d'appui pour les interventions structurelles communautaires dans les zones éligibles à l'objectif 2 dans la région Basse-Normandie (France) (Le texte en langue française est le seul faisant foi)

34

90/283/CEE:

*

Décision de la Commission du 20 décembre 1989 concernant l'établissement du cadre communautaire d'appui pour les interventions structurelles communautaires dans les zones éligibles à l'objectif 2 dans la région Languedoc-Roussillon (France) (Le texte en langue française est le seul faisant foi)

36

90/284/CEE:

*

Décision de la Commission du 20 décembre 1989 concernant l'établissement du cadre communautaire d'appui pour les interventions structurelles communautaires dans les zones éligibles à l'objectif 2 dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (France) (Le texte en langue française est le seul faisant foi)

38

90/285/CEE:

*

Décision de la Commission du 20 décembre 1989 concernant l'établissement du cadre communautaire d'appui pour les interventions structurelles communautaires dans les zones éligibles à l'objectif n° 2 dans la région d'Auvergne (France) (Le texte en langue française est le seul faisant foi)

40

90/286/CEE:

*

Décision de la Commission du 20 décembre 1989 concernant l'établissement du cadre communautaire d'appui pour les interventions structurelles communautaires dans les zones éligibles à l'objectif n° 2 dans la région Rhône-Alpes (France) (Le texte en langue française est le seul faisant foi)

42

90/287/CEE:

*

Décision de la Commission du 20 décembre 1989 concernant l'établissement du cadre communautaire d'appui pour les interventions structurelles communautaires dans les zones éligibles à l'objectif n° 2 dans la région Midi-Pyrénées (France) (Le texte en langue française est le seul faisant foi)

44

90/288/CEE:

*

Décision de la Commission du 20 décembre 1989 concernant l'établissement du cadre communautaire d'appui pour les interventions structurelles communautaires dans les cantons de Esch-sur-Alzette et de Capellen éligibles dans le grand-duché de Luxembourg au titre de l'objectif n° 2 (Le texte en langue française est le seul faisant foi)

46

90/289/CEE:

*

Décision de la Commission du 20 décembre 1989 concernant l'établissement du cadre communautaire d'appui pour les interventions structurelles communautaires dans les zones éligibles à l'objectif n° 2 dans la province de Liège (Belgique) (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi)

48

90/290/CEE:

*

Décision de la Commission du 20 décembre 1989 concernant l'établissement du cadre communautaire d'appui pour les interventions structurelles communautaires dans les zones éligibles à l'objectif n° 2 dans la province du Luxembourg (Belgique) (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi)

50

90/291/CEE:

*

Décision de la Commission du 20 décembre 1989 concernant l'établissement du cadre communautaire d'appui pour les interventions structurelles communautaires dans les régions de la province de Limbourg (Belgique) éligibles au titre de l'objectif n° 2 (Les textes en langues néerlandaise et française sont les seuls faisant foi)

52

90/292/CEE:

*

Décision de la Commission du 20 décembre 1989 concernant l'établissement du cadre communautaire d'appui pour les interventions structurelles communautaires dans les zones de Turnhout du Royaume de Belgique, éligibles au titre de l'objectif n° 2 (Les textes en langues néerlandaise et française sont les seuls faisant foi.)

54

90/293/CEE:

*

Décision de la Commission du 20 décembre 1989 concernant l'établissement du cadre communautaire d'appui pour les interventions structurelles communautaires dans les zones éligibles à l'objectif n° 2 dans la province du Hainaut (Belgique) (Les textes en langues néerlandaise et française sont les seuls faisant foi)

56

Rectificatifs

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Rectificatif au règlement (CEE) n 1485/90 de la Commission, du 31 mai 1990, déterminant les prix de base et d'achat des tomates, des aubergines, des abricots, des raisins de table et des poires réduits en conséquence du réalignement monétaire du 5 janvier 1990 (JO n L 140 du 1. 6. 1990)

58

*

Rectificatif au règlement (CEE) n 1492/90 de la Commission, du 31 mai 1990, diminuant les prix de base et d'achat des pêches, des nectarines et des citrons pour la campagne 1990/1991 par suite du réalignement monétaire du 5 janvier 1990 et du dépassement du seuil d'intervention (JO n L 140 du 1. 6. 1990)

58

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.