Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 140
33e année
1er juin 1990

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n 1454/90 du Conseil, du 28 mai 1990, concernant la conclusion du protocole fixant, pour la période du 1er janvier 1990 au 31 décembre 1991, les possibilités de pêche et la compensation financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république populaire du Mozambique concernant les relations de pêche

1

Protocole fixant, pour la période du 1er janvier 1990 au 31 décembre 1991, les possibilités de pêche et la compensation financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république populaire du Mozambique concernant les relations de pêche

2

Règlement (CEE) n 1455/90 de la Commission, du 31 mai 1990, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

4

Règlement (CEE) n 1456/90 de la Commission, du 31 mai 1990, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

6

Règlement (CEE) n 1457/90 de la Commission, du 31 mai 1990, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

8

Règlement (CEE) n 1458/90 de la Commission, du 31 mai 1990, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

10

Règlement (CEE) n 1459/90 de la Commission, du 31 mai 1990, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

12

Règlement (CEE) n 1460/90 de la Commission, du 31 mai 1990, fixant les restitutions applicables à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

15

Règlement (CEE) n 1461/90 de la Commission, du 31 mai 1990, fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures

23

Règlement (CEE) n 1462/90 de la Commission, du 31 mai 1990, fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

27

Règlement (CEE) n 1463/90 de la Commission, du 31 mai 1990, fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

30

Règlement (CEE) n 1464/90 de la Commission, du 31 mai 1990, fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt

32

Règlement (CEE) n 1465/90 de la Commission, du 31 mai 1990, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

34

Règlement (CEE) n 1466/90 de la Commission, du 31 mai 1990, fixant les restitutions applicables pour le mois de juin 1990 aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales

37

Règlement (CEE) n 1467/90 de la Commission, du 31 mai 1990, fixant les prélèvements à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

39

Règlement (CEE) n 1468/90 de la Commission, du 31 mai 1990, fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

41

Règlement (CEE) n 1469/90 de la Commission, du 31 mai 1990, fixant le prélèvement réduit applicable à l'importation au Portugal de certaines quantités de sucre brut destinées aux raffineries portugaises

44

Règlement (CEE) n 1470/90 de la Commission, du 31 mai 1990, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

45

Règlement (CEE) n 1471/90 de la Commission, du 31 mai 1990, fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive

48

Règlement (CEE) n 1472/90 de la Commission, du 31 mai 1990, relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la treizième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CEE) n 3246/89

50

Règlement (CEE) n 1473/90 de la Commission, du 31 mai 1990, fixant, pour le mois de juin 1990, le montant de la cotisation applicable en Espagne aux produits soumis au régime de contrôle des prix

52

Règlement (CEE) n 1474/90 de la Commission, du 31 mai 1990, fixant les restitutions à l'exportation pour les graines oléagineuses

53

Règlement (CEE) n 1475/90 de la Commission, du 31 mai 1990, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

56

Règlement (CEE) n 1476/90 de la Commission, du 31 mai 1990, fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux

62

Règlement (CEE) n 1477/90 de la Commission, du 31 mai 1990, fixant le montant de l'aide pour les fourrages séchés

69

Règlement (CEE) n 1478/90 de la Commission, du 31 mai 1990, fixant le montant de l'aide pour les graines de soja

72

Règlement (CEE) n 1479/90 de la Commission, du 31 mai 1990, fixant le montant de l'aide pour le coton

75

Règlement (CEE) n 1480/90 de la Commission, du 31 mai 1990, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

77

Règlement (CEE) n 1481/90 de la Commission, du 31 mai 1990, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

80

Règlement (CEE) n 1482/90 de la Commission, du 31 mai 1990, fixant les taux de restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité CEE

83

Règlement (CEE) n 1483/90 de la Commission, du 31 mai 1990, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

86

*

Règlement (CEE) n° 1484/90 de la Commission du 31 mai 1990 ajustant les prix de référence et les prix d'offre communautaires dans le secteur des fruits et légumes en conséquence du réalignement monétaire du 5 janvier 1990

90

*

Règlement (CEE) n° 1485/90 de la Commission du 31 mai 1990 déterminant les prix de base et d'achat des tomates, des aubergines, des abricots, des raisins de table et des poires réduits en conséquence du réalignement monétaire du 5 janvier 1990

93

*

Règlement (CEE) n° 1486/90 de la Commission du 31 mai 1990 fixant le prix d'achat minimal des citrons livrés à l'industrie et le montant de la compensation financière après transformation de ces citrons pour la campagne 1990/1991

96

*

Règlement (CEE) n° 1487/90 de la Commission du 31 mai 1990 fixant, pour la campagne 1990/1991, les prix d'offre communautaires des citrons applicables vis-à-vis de l'Espagne

97

*

Règlement (CEE) n° 1488/90 de la Commission du 31 mai 1990 fixant les prix de référence des citrons pour la campagne 1990/1991

99

*

Règlement (CEE) n° 1489/90 de la Commission du 31 mai 1990 modifiant les règlements (CEE) n° 756/70, (CEE) n 548/86 et (CEE) n° 3719/88 en ce qui concerne la preuve de la mise à la consommation de certains produits agricoles dans les Etats membres

101

*

Règlement (CEE) n° 1490/90 de la Commission du 31 mai 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 685/69 relatif aux modalités d'application des interventions sur le marché du beurre et de la crème de lait

105

*

Règlement (CEE) n° 1491/90 de la Commission du 31 mai 1990 relatif à la mise en oeuvre au Portugal d'actions de promotion et de publicité dans le secteur du lait et des produits laitiers

106

*

Règlement (CEE) n° 1492/90 de la Commission du 31 mai 1990 diminuant les prix de base et d'achat des pêches, des nectarines et des citrons pour la campagne 1990/1991 par suite du réalignement monétaire du 5 janvier 1990 et du dépassement du seuil d'intervention

109

Règlement (CEE) n 1493/90 de la Commission, du 31 mai 1990, fixant les quantités de viandes bovines congelées destinées à la transformation pouvant être importées à des conditions spéciales pour les premier et deuxième trimestres de 1990

112

*

Règlement (CEE) n° 1494/90 de la Commission du 31 mai 1990 portant dérogation pour les premier et deuxième trimestres de 1990 au règlement (CEE) n° 2377/80 en ce qui concerne la délivrance des certificats d'importation dans le cadre de certains régimes spéciaux dans le secteur de la viande bovine et modifiant le règlement (CEE) n° 3834/89

113

Règlement (CEE) n 1495/90 de la Commission, du 31 mai 1990, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

114

Règlement (CEE) n 1496/90 de la Commission, du 31 mai 1990, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

116

*

Règlement (CEE) n° 1497/90 de la Commission du 31 mai 1990 portant adaptation des prix et montants fixés en écus pour la campagne 1990/1991 dans le secteur des céréales suite au réalignement monétaire du 5 janvier 1990 et en application du régime des stabilisateurs

118

*

Règlement (CEE) n° 1498/90 de la Commission du 31 mai 1990 fixant le prélèvement de coresponsabilité supplémentaire dans le secteur des céréales pour la campagne 1990/1991 et relatif aux montants globaux de l'aide dans le cadre du régime particulier applicable aux petits producteurs

120

Règlement (CEE) n 1499/90 de la Commission, du 31 mai 1990, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

121

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

90/242/CEE:

*

Décision du Conseil, du 21 mai 1990, instaurant une action financière de la Communauté pour l'éradication de la brucellose chez les ovins et les caprins

123

90/243/CEE:

*

Bilan estimatif du Conseil du 21 mai 1990 concernant les jeunes bovins mâles d'un poids égal ou inférieur à 300 kilogrammes et destinés à l'engraissement, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1990

128

90/244/CEE:

*

Bilan estimatif du Conseil du 21 mai 1990 concernant la viande bovine destinée à l'industrie de transformation pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1990

129

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
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