Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 136
33e année
29 mai 1990

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 1410/90 de la Commission, du 28 mai 1990, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 1411/90 de la Commission, du 28 mai 1990, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 1412/90 de la Commission, du 28 mai 1990, modifiant le règlement (CEE) n 1627/89 relatif à l'achat de viande bovine par voie d'adjudication

5

Règlement (CEE) n° 1413/90 de la Commission, du 28 mai 1990, relatif à diverses livraisons de céréales au titre de l'aide alimentaire

7

*

Règlement (CEE) n° 1414/90 de la Commission du 28 mai 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 3177/80 concernant le lieu d'introduction à prendre en considération en vertu de l'article 14 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 1224/80 du Conseil relatif à la valeur en douane des marchandises

14

*

Règlement (CEE) n° 1415/90 de la Commission du 28 mai 1990 fixant les taux d'intérêts compensatoires applicables en cas de naissance d'une dette douanière relative aux produits compensateurs ou aux marchandises en l'état pendant le deuxième semestre de 1990

15

Règlement (CEE) n 1416/90 de la Commission, du 28 mai 1990, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

16

Règlement (CEE) n 1417/90 de la Commission, du 28 mai 1990, modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

18

Règlement (CEE) n 1418/90 de la Commission, du 28 mai 1990, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

21

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.