Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 133
33e année
24 mai 1990

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 1370/90 du Conseil du 21 mai 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 2592/79 déterminant les règles selon lesquelles est effectué l'enregistrement dans la Communauté des importations de pétrole brut prévu par le règlement (CEE) n° 1893/79

1

*

Règlement (CEE) n° 1371/90 du Conseil du 21 mai 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 4054/89 répartissant, pour l'année 1990, les quotas de captures de la Communauté dans les eaux du Groenland et le règlement (CEE) n° 4052/89 fixant, pour l'année 1990, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires immatriculés aux îles Féroé

3

*

Règlement (CEE) n° 1372/90 du Conseil du 21 mai 1990 portant douzième modification du règlement (CEE) n° 351/79 concernant l'adjonction d'alcool aux produits relevant du secteur vitivinicole

5

*

Règlement (CEE) n° 1373/90 du Conseil du 21 mai 1990 relatif à la suspension du prélèvement applicable à l'importation des animaux vivants des espèces ovine et caprine

6

Règlement (CEE) n 1374/90 de la Commission, du 23 mai 1990, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

7

Règlement (CEE) n 1375/90 de la Commission, du 23 mai 1990, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

9

Règlement (CEE) n 1376/90 de la Commission, du 23 mai 1990, fixant, pour la Grande-Bretagne, le montant de la prime variable à l'abattage des ovins et les montants à percevoir sur les produits quittant la région 1

11

*

Règlement (CEE) n° 1377/90 de la Commission du 22 mai 1990 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

14

Règlement (CEE) n 1378/90 de la Commission, du 23 mai 1990, rectifiant le règlement (CEE) n 987/90 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'importation déposées au mois d'avril 1990 pour certains produits du secteur de la viande de porc

18

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Règlement (CEE) n° 1379/90 de la Commission du 22 mai 1990 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux tissus de fibres synthétiques discontinues de la catégorie de produits n° 3 (numéro d'ordre 40.0033) originaires de l'Inde, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3897/89 du Conseil

19

*

Règlement (CEE) n° 1380/90 de la Commission du 22 mai 1990 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à la ganterie de bonneterie de la catégorie de produits n° 10 (numéro d'ordre 40.0100) originaires du Pakistan, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3897/89 du Conseil

20

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Règlement (CEE) n° 1381/90 de la Commission du 22 mai 1990 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux vêtements et accessoires du vêtement pour bébés de la catégorie de produits n° 68 (numéro d'ordre 40.0680) originaires de Thaïlande, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3897/89 du Conseil

21

*

Règlement (CEE) n° 1382/90 de la Commission du 22 mai 1990 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux tentes de la catégorie de produits n° 91 (numéro d'ordre 40.0910) et aux autres articles confectionnés en tissu de la catégorie de produits n° 112 (numéro d'ordre 40.1120) originaires de Chine, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3897/89 du Conseil

22

Règlement (CEE) n° 1383/90 de la Commission, du 23 mai 1990, relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire

23

Règlement (CEE) n 1384/90 de la Commission, du 23 mai 1990, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 500 000 tonnes de blé tendre panifiable détenues par l'organisme d'intervention allemand

28

Règlement (CEE) n 1385/90 de la Commission, du 23 mai 1990, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 500 000 tonnes de blé tendre panifiable détenues par l'organisme d'intervention français

31

Règlement (CEE) n 1386/90 de la Commission, du 23 mai 1990, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 400 000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention allemand

34

*

Règlement (CEE) n° 1387/90 de la Commission du 23 mai 1990 fixant les prix communautaires à la production pour les oeillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc

37

*

Règlement (CEE) n° 1388/90 de la Commission du 23 mai 1990 fixant le niveau du seuil d'intervention des choux- fleurs, des pêches, des nectarines, des citrons, des tomates et des pommes pour la campagne 1990/1991

39

*

Règlement (CEE) n° 1389/90 de la Commission du 23 mai 1990 portant mode de gestion d'un contingent communautaire pour des mélasses originaires des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (Etats ACP) ou des pays et territoires d'outre-mer (PTOM)

41

Règlement (CEE) n 1390/90 de la Commission, du 23 mai 1990, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

43

Règlement (CEE) n 1391/90 de la Commission, du 23 mai 1990, modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

49

Règlement (CEE) n 1392/90 de la Commission, du 23 mai 1990, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

51

Règlement (CEE) n 1393/90 de la Commission, du 23 mai 1990, fixant les prélèvements à l'importation de viandes bovines congelées

52

Règlement (CEE) n 1394/90 de la Commission, du 23 mai 1990, fixant les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

56

Règlement (CEE) n 1395/90 de la Commission, du 23 mai 1990, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

60

Règlement (CEE) n 1396/90 de la Commission, du 23 mai 1990, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

62

Règlement (CEE) n 1397/90 de la Commission, du 23 mai 1990, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

64

Règlement (CEE) n 1398/90 de la Commission, du 23 mai 1990, instituant une taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires d'Albanie

67

Règlement (CEE) n 1399/90 de la Commission, du 23 mai 1990, instituant un montant correcteur à percevoir lors de l'importation dans la Communauté à Dix d'aubergines en provenance d'Espagne (à l'exception des îles Canaries)

69

Règlement (CEE) n 1400/90 de la Commission, du 23 mai 1990, abrogeant le règlement (CEE) n 329/90 portant application du droit du tarif douanier commun aux importations de citrons frais originaires de Chypre

70

Règlement (CEE) n 1401/90 de la Commission, du 23 mai 1990, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

71

Règlement (CEE) n 1402/90 de la Commission, du 23 mai 1990, fixant les prélèvements à l'importation d'ovins et de caprins vivants ainsi que de viandes ovine et caprine autres que les viandes congelées

74

Règlement (CEE) n 1403/90 de la Commission, du 23 mai 1990, fixant les prélèvements à l'importation de viandes ovine et caprine congelées

76

*

Règlement (CEE) n° 1404/90 de la Commission du 23 mai 1990 fixant certaines modalités additionnelles pour l'application du mécanisme complémentaire aux échanges dans le secteur des fruits et légumes en ce qui concerne les tomates, les laitues, les chicorées scaroles, les carottes, les artichauts, les melons, les abricots, les pêches et les fraises

78

Règlement (CEE) n 1405/90 de la Commission, du 23 mai 1990, modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

80

Règlement (CEE) n 1406/90 de la Commission, du 23 mai 1990, fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

82

Règlement (CEE) n 1407/90 de la Commission, du 23 mai 1990, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quatrième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 983/90

84

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

90/235/CEE:

*

Décision du Conseil du 21 mai 1990 autorisant la prorogation ou la tacite reconduction de certains accords commerciaux conclus par des États membres avec des pays tiers

85

Commission

90/236/CEE:

*

Décision de la Commission du 13 mars 1990 statuant sur l'octroi par la Belgique d'aides en faveur de l'industrie houillère en 1990 (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi)

89

90/237/CEE:

*

Directive 90/237/CEE de la Commission du 4 mai 1990 modifiant la dix-septième directive 85/362/CEE du Conseil en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée en matière d'importations temporaires de biens autres que les moyens de transport

91

Rectificatifs

Rectificatif au règlement (CEE) n 1365/90 de la Commission, du 22 mai 1990, fixant des montants supplémentaires pour les produits du secteur des oeufs (JO n L 131 du 23. 5.1990)

92

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.