Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 129
33e année
19 mai 1990

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 1299/90 de la Commission, du 18 mai 1990, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 1300/90 de la Commission, du 18 mai 1990, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 1301/90 de la Commission, du 18 mai 1990, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

5

Règlement (CEE) n 1302/90 de la Commission, du 18 mai 1990, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

7

Règlement (CEE) n 1303/90 de la Commission, du 18 mai 1990, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 300 000 tonnes de maïs détenues par l'organisme d'intervention français

9

Règlement (CEE) n 1304/90 de la Commission, du 18 mai 1990, arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats «MCE» déposées du 7 au 12 mai 1990 dans le secteur du lait et des produits laitiers

10

*

Règlement (CEE) n° 1305/90 de la Commission du 18 mai 1990 relatif à l'application du régime de limitation de garantie dans le secteur de la viande ovine et caprine pour la campagne 1989

11

*

Règlement (CEE) n° 1306/90 de la Commission du 18 mai 1990 déterminant pour les États membres la perte de revenu ainsi que le montant de la prime payable par brebis et par chèvre pour la campagne 1989

12

Règlement (CEE) n 1307/90 de la Commission, du 18 mai 1990, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

15

Règlement (CEE) n 1308/90 de la Commission, du 18 mai 1990, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

19

Règlement (CEE) n 1309/90 de la Commission, du 18 mai 1990, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine

21

*

Règlement (CEE) n° 1310/90 de la Commission du 18 mai 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 1589/87 relatif à l'achat par adjudication de beurre par les organismes d'intervention

29

Règlement (CEE) n 1311/90 de la Commission, du 18 mai 1990, instituant une taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires du Maroc

30

*

Information sur la date d'entrée en vigueur de l'accord portant modification de l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république démocratique de São Tomé et Prince concernant la pêche au large de São Tomé et Prince, signé à Bruxelles le 1er février 1984

32

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

90/232/CEE:

*

Troisième directive 90/232/CEE du Conseil, du 14 mai 1990, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automoteurs

33

*

Information sur la date d'entrée en vigueur de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire, à partir du 1er juin 1987, de l'accord portant modification de l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république démocratique de São Tomé et Prince concernant la pêche au large de São Tomé et Prince, signé à Bruxelles le 1er février 1984

36

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.