Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 113
33e année
4 mai 1990

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 1129/90 de la Commission, du 3 mai 1990, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 1130/90 de la Commission, du 3 mai 1990, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 1131/90 de la Commission, du 3 mai 1990, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

5

Règlement (CEE) n 1132/90 de la Commission, du 3 mai 1990, fixant, pour la Grande-Bretagne, le montant de la prime variable à l'abattage des ovins et les montants à percevoir sur les produits quittant la région 1

8

Règlement (CEE) n 1133/90 de la Commission, du 3 mai 1990, fixant les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

11

Règlement (CEE) n 1134/90 de la Commission, du 3 mai 1990, fixant les prélèvements à l'importation de viandes bovines congelées

13

Règlement (CEE) n 1135/90 de la Commission, du 3 mai 1990, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

15

Règlement (CEE) n 1136/90 de la Commission, du 3 mai 1990, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la cinquante-deuxième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 999/89

17

Règlement (CEE) n 1137/90 de la Commission, du 3 mai 1990, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la première adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 983/90

18

Règlement (CEE) n 1138/90 de la Commission, du 3 mai 1990, rétablissant le droit de douane préférentiel à l'importation d'oeillets uniflores (standard) originaires d'Israël

19

Règlement (CEE) n 1139/90 de la Commission, du 3 mai 1990, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

21

Règlement (CEE) n 1140/90 de la Commission, du 3 mai 1990, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

25

Règlement (CEE) n 1141/90 de la Commission, du 3 mai 1990, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

29

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

90/213/CEE:

*

Décision de la Commission du 19 avril 1990 modifiant la décision 89/627/CEE relative à l'apurement des comptes des États membres au titre des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section "garantie" pour l'exercice financier 1987

32

90/214/CEE:

*

Directive 90/214/CEE de la Commission du 20 avril 1990 modifiant les annexes de la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux

39

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.