Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 111
33e année
1er mai 1990

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 1086/90 de la Commission, du 30 avril 1990, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 1087/90 de la Commission, du 30 avril 1990, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 1088/90 de la Commission, du 30 avril 1990, fixant les prélèvements à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

5

Règlement (CEE) n 1089/90 de la Commission, du 30 avril 1990, fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

7

Règlement (CEE) n 1090/90 de la Commission, du 30 avril 1990, fixant le prélèvement réduit applicable à l'importation au Portugal de certaines quantités de sucre brut destinées aux raffineries portugaises

10

Règlement (CEE) n 1091/90 de la Commission, du 30 avril 1990, fixant les restitutions à l'exportation pour les graines oléagineuses

11

Règlement (CEE) n 1092/90 de la Commission, du 30 avril 1990, fixant, pour le mois de mai 1990, le montant de la cotisation applicable en Espagne aux produits soumis au régime de contrôle des prix

14

Règlement (CEE) n 1093/90 de la Commission, du 30 avril 1990, fixant le montant de l'aide pour les fourrages séchés

15

Règlement (CEE) n 1094/90 de la Commission, du 30 avril 1990, fixant le montant de l'aide pour les graines de soja

18

Règlement (CEE) n 1095/90 de la Commission, du 30 avril 1990, fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux

20

Règlement (CEE) n 1096/90 de la Commission, du 30 avril 1990, fixant le montant de l'aide pour le coton

27

Règlement (CEE) n 1097/90 de la Commission, du 30 avril 1990, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

29

Règlement (CEE) n 1098/90 de la Commission, du 30 avril 1990, fixant les taux de restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité CEE

31

Règlement (CEE) n 1099/90 de la Commission, du 30 avril 1990, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

34

Règlement (CEE) n 1100/90 de la Commission, du 30 avril 1990, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

37

*

Règlement (CEE) n° 1101/90 de la Commission du 26 avril 1990 modifiant la liste annexée au règlement (CEE) n° 3699/89 établissant pour 1990 la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres, autorisés à pêcher la sole dans certaines zones de la Communauté à l'aide de chaluts à perches dont la longueur totale dépasse neuf mètres

40

*

Règlement (CEE) n° 1102/90 de la Commission du 26 avril 1990 modifiant la liste annexée au règlement (CEE) n° 55/87 établissant la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres, autorisés à pêcher à l'aide de chaluts à perches dans certaines zones de la Communauté

42

Règlement (CEE) n° 1103/90 de la Commission, du 30 avril 1990, relatif à la fourniture d'un lot de raisins SECS de CORINTHE au titre de l'aide alimentaire

44

Règlement (CEE) n° 1104/90 de la Commission, du 30 avril 1990, clôturant une adjudication relative à la fourniture de lait écrémé en poudre au World Food programme au titre de l'aide alimentaire

47

*

Règlement (CEE) n° 1105/90 de la Commission du 30 avril 1990 portant modification du règlement (CEE) n° 891/89 portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur des céréales et du riz

48

*

Règlement (CEE) n° 1106/90 de la Commission du 18 avril 1990 relatif aux communications afférentes à l'organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche

50

Règlement (CEE) n 1107/90 de la Commission, du 30 avril 1990, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

71

Règlement (CEE) n 1108/90 de la Commission, du 30 avril 1990, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

73

Règlement (CEE) n 1109/90 de la Commission, du 30 avril 1990, modifiant le règlement (CEE) n 1008/90 instituant une taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires des îles Canaries

75

Règlement (CEE) n 1110/90 de la Commission, du 30 avril 1990, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

76

Règlement (CEE) n 1111/90 de la Commission, du 30 avril 1990, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

80

*

Règlement (CEE) n° 1112/90 de la Commission du 30 avril 1990 diminuant les prix de base et d'achat des choux- fleurs pour la période du 1er au 13 mai 1990 par suite du réalignement monétaire du 5 janvier 1990 et du dépassement du seuil d'intervention

83

*

Règlement (CEE) n° 1113/90 de la Commission du 30 avril 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 643/86 de la Commission déterminant les modalités d'application du mécanisme complémentaire aux échanges pour les produits du secteur des plantes vivantes et de la floriculture importés au Portugal, en ce qui concerne les plafonds indicatifs fixés pour les plantes ornementales, pour l'année 1990

85

Règlement (CEE) n 1114/90 de la Commission, du 30 avril 1990, modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

86

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.