Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 99
33e année
19 avril 1990

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 967/90 de la Commission, du 18 avril 1990, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 968/90 de la Commission, du 18 avril 1990, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

*

Règlement (CEE) n° 969/90 de la Commission, du 18 avril 1990, déterminant les modalités d'exécution relatives à une deuxième action d'urgence pour la fourniture à la Roumanie de céréales, de viande bovine et de beurre

5

*

Règlement (CEE) n° 970/90 de la Commission du 18 avril 1990 fixant les modalités d'application dans le secteur de la viande bovine du règlement (CEE) n° 715/90 du Conseil relatif au régime applicable à des produits agricoles et à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer, et modifiant le règlement (CEE) n° 2377/80

8

Règlement (CEE) n 971/90 de la Commission, du 18 avril 1990, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

10

Règlement (CEE) n 972/90 de la Commission, du 18 avril 1990, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

12

Règlement (CEE) n 973/90 de la Commission, du 18 avril 1990, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

14

Règlement (CEE) n 974/90 de la Commission, du 18 avril 1990, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la cinquantième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 999/89

16

Règlement (CEE) n 975/90 de la Commission, du 18 avril 1990, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

17

Règlement (CEE) n 976/90 de la Commission, du 18 avril 1990, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires des îles Canaries

21

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

90/176/Euratom, CEE:

*

Décision de la Commission, du 23 mars 1990, autorisant la France à ne pas tenir compte de certaines catégories d'opérations et à utiliser certaines estimations approximatives pour le calcul de la base des ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée (Le texte en langue française est le seul faisant foi)

22

90/177/Euratom, CEE:

*

Décision de la Commission, du 23 mars 1990, autorisant la Belgique à ne pas tenir compte de certaines catégories d'opérations et à utiliser certaines estimations approximatives pour le calcul de la base des ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée (Les textes en langues néerlandaise et française sont les seuls faisant foi)

24

90/178/Euratom, CEE:

*

Décision de la Commission, du 23 mars 1990, autorisant le Luxembourg à ne pas tenir compte de certaines catégories d'opérations et à utiliser certaines estimations approximatives pour le calcul de la base des ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée (Le texte en langue française est le seul faisant foi)

26

90/179/Euratom, CEE:

*

Décision de la Commission, du 23 mars 1990, autorisant la République fédérale d'Allemagne à utiliser des données statistiques antérieures à la pénultième année et à ne pas tenir compte de certaines catégories d'opérations ou à utiliser certaines estimations approximatives pour le calcul de la base des ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)

28

90/180/Euratom, CEE:

*

Décision de la Commission, du 23 mars 1990, autorisant les Pays-Bas à ne pas tenir compte de certaines catégories d'opérations et à utiliser certaines estimations approximatives pour le calcul de la base des ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi)

30

90/181/Euratom, CEE:

*

Décision de la Commission, du 23 mars 1990, autorisant l'Italie à utiliser certaines estimations approximatives pour le calcul de la base des ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi)

32

90/182/Euratom, CEE:

*

Décision de la Commission, du 23 mars 1990, autorisant le Royaume-Uni à ne pas tenir compte de certaines catégories d'opérations ou à utiliser certaines estimations approximatives pour le calcul de la base des ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)

33

90/183/Euratom, CEE:

*

Décision de la Commission, du 23 mars 1990, autorisant l'Irlande à ne pas tenir compte de certaines catégories d'opérations et à utiliser certaines estimations approximatives pour le calcul de la base des ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)

35

90/184/Euratom, CEE:

*

Décision de la Commission, du 23 mars 1990, autorisant le Danemark à ne pas tenir compte de certaines catégories d'opérations et à utiliser certaines estimations approximatives pour le calcul de la base des ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi)

37

90/185/Euratom, CEE:

*

Décision de la Commission, du 23 mars 1990, autorisant la Grèce à utiliser certaines estimations approximatives pour le calcul de la base des ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi)

39

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.