Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 96
33e année
12 avril 1990

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 924/90 de la Commission, du 11 avril 1990, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n° 925/90 de la Commission, du 11 avril 1990, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n° 926/90 de la Commission, du 11 avril 1990, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

5

Règlement (CEE) n° 927/90 de la Commission, du 11 avril 1990, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

7

Règlement (CEE) n° 928/90 de la Commission, du 11 avril 1990, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

9

Règlement (CEE) n° 929/90 de la Commission, du 11 avril 1990, fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

12

*

Règlement (CEE) n° 930/90 de la Commission du 10 avril 1990 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

14

Règlement (CEE) n° 931/90 de la Commission, du 11 avril 1990, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

18

Règlement (CEE) n° 932/90 de la Commission, du 11 avril 1990, fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux

23

Règlement (CEE) n° 933/90 de la Commission, du 11 avril 1990, adaptant le taux de conversion agricole applicable dans le secteur de la viande de porc en Grèce

30

Règlement (CEE) n° 934/90 de la Commission, du 10 avril 1990, relatif à la fourniture de lait entier en poudre au titre de l'aide alimentaire

31

Règlement (CEE) n° 935/90 de la Commission, du 10 avril 1990, relatif à la fourniture de divers lots de butteroil au titre de l'aide alimentaire

35

Règlement (CEE) n° 936/90 de la Commission, du 10 avril 1990, relatif à diverses livraisons de céréales au titre de l'aide alimentaire

38

*

Règlement (CEE) n° 937/90 de la Commission, du 10 avril 1990, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la fourniture à la Pologne de 300 000 tonnes de froment tendre panifiable détenues par l'organisme d'intervention allemand et modifiant le règlement (CEE) n° 709/90

41

*

Règlement (CEE) n° 938/90 de la Commission du 11 avril 1990 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux chaussures des codes NC 6401 et 6402, originaires de l'Indonésie bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3896/89 du Conseil

45

*

Règlement (CEE) n° 939/90 de la Commission du 11 avril 1990 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux barres, profilés, tubes et tuyaux en cuivre des codes NC ex 7407 et 7411, originaires du Mexique, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3896/89 du Conseil

46

*

Règlement (CEE) n° 940/90 de la Commission du 11 avril 1990 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux appareils récepteurs des codes NC 8527, 8528 et 8529, originaires de la Chine, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3896/89 du Conseil

48

*

Règlement (CEE) n° 941/90 de la Commission du 11 avril 1990 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux appareils récepteurs des codes NC 8527, 8528 et 8529, originaires de Malaysia, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3896/89 du Conseil

50

Règlement (CEE) n° 942/90 de la Commission, du 11 avril 1990, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

52

Règlement (CEE) n° 943/90 de la Commission, du 11 avril 1990, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

56

Règlement (CEE) n° 944/90 de la Commission, du 11 avril 1990, relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la dixième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CEE) n 3246/89

57

*

Règlement (CEE) n° 945/90 de la Commission du 11 avril 1990 abrogeant le règlement (CEE) n° 2918/89 relatif à la vente, à un prix fixé à l'avance, de raisins secs sultanines non transformés, de la récolte 1988, détenus par les organismes stockeurs grecs

59

*

Règlement (CEE) n° 946/90 de la Commission, du 11 avril 1990, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la mise en vente de raisins secs sultanines de la récolte 1988 non transformés, destinés à des usages spécifiques

60

Règlement (CEE) n° 947/90 de la Commission, du 11 avril 1990, arrêtant certaines dispositions concernant la délivrance des certificats «MCE» dans le secteur du lait et des produits laitiers

62

*

Règlement (CEE) nº 948/90 de la Commission, du 11 avril 1990, relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la fourniture à la Roumanie d' huile d' olive

63

Règlement (CEE) n° 949/90 de la Commission, du 11 avril 1990, fixant le montant de l'aide pour les graines de soja

69

Règlement (CEE) n° 950/90 de la Commission, du 11 avril 1990, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quarante-neuvième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 999/89

71

*

Règlement (CEE) n° 951/90 de la Commission du 11 avril 1990 portant dérogation au règlement (CEE) n° 1589/87 relatif à l'achat par adjudication de beurre par les organismes d'intervention

72

*

Règlement (CEE) n° 952/90 de la Commission du 11 avril 1990 dérogeant aux règlements (CEE) n° 19/82 et n 3653/85 et modifiant le règlement (CEE) n° 19/82 et(CEE) n 479/90 en ce qui concerne les importations de produits du secteur des viandes ovine et caprine originaires de certains pays tiers

73

Règlement (CEE) n° 953/90 de la Commission, du 11 avril 1990, instituant une taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires du Maroc

75

Règlement (CEE) n° 954/90 de la Commission, du 11 avril 1990, instituant une taxe compensatoire à l'importation de citrons frais originaires d'Israel

77

Règlement (CEE) n° 955/90 de la Commission, du 11 avril 1990, modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

79

Règlement (CEE) n° 956/90 de la Commission, du 11 avril 1990, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

82

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

90/174/CEE:

*

Décision du Conseil, du 12 mars 1990, concernant la mise en application provisoire du procès-verbal agréé modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et Hong-kong sur le commerce des produits textiles

84

Agreed minute

85

Information relative à la modification de l'accord entre la Communauté et Hong-kong sur le commerce des produits textiles

86

90/175/CEE:

*

Décision du Conseil, du 2 avril 1990, concernant la mise en application provisoire du procès-verbal agréé modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et la république populaire de Chine sur le commerce des produits textiles

87

Agreed minute

88

Information relative à la modification de l'accord entre la Communauté et la Chine sur le commerce des produits textiles

91

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (CEE) n° 429/90 de la Commission, du 20 février 1990, relatif à l'octroi par adjudication d'une aide au beurre concentré destiné à la consommation directe dans la Communauté (JO n L 45 du 21.2.1990)

92

*

RECTIFICATIF A :#Directive 90/110/CEE de la Commission du 19 février 1990 modifiant les annexes de la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux

92

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.