Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 84
33e année
30 mars 1990

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n 714/90 du Conseil, du 5 mars 1990, concernant l'application de la décision n 2/90 du Conseil des ministres ACP-CEE relative aux mesures transitoires valables à partir du 1er mars 1990

1

Décision n 2/90 du Conseil des ministres ACP-CEE, du 27 février 1990, relative aux mesures transitoires valables à partir du 1er mars 1990

2

*

Règlement (CEE) n° 715/90 du Conseil, du 5 mars 1990, relatif au régime applicable à des produits agricoles et à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) ou des pays et territoires d'outre-mer (PTOM)

85

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

90/146/CEE:

*

Décision du Conseil du 5 mars 1990 modifiant la décision 86/283/CEE relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à la Communauté économique européenne

108

90/147/CECA:

*

Décision des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 5 mars 1990 portant ouverture de préférences tarifaires pour les produits relevant du Traité CECA et originaires des pays et territoires d'outre-mer associés à la Communauté

109

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.