Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 83
33e année
30 mars 1990

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 752/90 du Conseil du 26 mars 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 797/85 en ce qui concerne les taux de remboursement applicables au retrait des terres arables

1

*

Règlement (CEE) n° 753/90 du Conseil du 26 mars 1990 relatif à la suspension du prélèvement applicable à l'importation de viandes ovine et caprine

3

Règlement (CEE) n° 754/90 de la Commission, du 29 mars 1990, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

4

Règlement (CEE) n° 755/90 de la Commission, du 29 mars 1990, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

7

Règlement (CEE) n° 756/90 de la Commission, du 29 mars 1990, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

9

Règlement (CEE) n° 757/90 de la Commission, du 29 mars 1990, fixant les prélèvements à l'importation d'ovins et de caprins vivants ainsi que de viandes ovine et caprine autres que les viandes congelées

12

Règlement (CEE) n° 758/90 de la Commission, du 29 mars 1990, fixant les prélèvements à l'importation de viandes ovine et caprine congelées

14

Règlement (CEE) n° 759/90 de la Commission, du 29 mars 1990, fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

16

Règlement (CEE) n° 760/90 de la Commission, du 29 mars 1990, fixant les prélèvements applicables à l'importation des aliments composés pour les animaux

21

*

Règlement (CEE) n° 761/90 de la Commission du 26 mars 1990 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de minerais de tungstène et de leurs concentrés originaires de la République populaire de Chine, et clôturant la procédure concernant les importations originaires de Hong-kong

23

*

Règlement (CEE) n° 762/90 de la Commission du 26 mars 1990 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations d'oxyde tungstique et d'acide tungstique originaires de la République populaire de Chine

29

*

Règlement (CEE) n° 763/90 de la Commission du 26 mars 1990 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de carbure de tungstène et de carbure de tungstène fondu originaires de la République populaire de Chine et portant clôture de la procédure concernant les importations de ces produits originaires de la République de Corée

36

Règlement (CEE) n° 764/90 de la Commission, du 29 mars 1990, modifiant le règlement (CEE) n° 3993/89 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 150 000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention du Royaume-Uni

45

Règlement (CEE) n° 765/90 de la Commission, du 29 mars 1990, modifiant le règlement (CEE) n° 350/90 et portant à 97 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de blé dur détenu par l'organisme d'intervention italien

46

Règlement (CEE) n° 766/90 de la Commission, du 29 mars 1990, modifiant le règlement (CEE) n° 177/90 et portant à 90 000 tonnes l'adjudication permanente pour la revente de froment tendre détenu par l'organisme d'intervention du Royaume-Uni

48

Règlement (CEE) n° 767/90 de la Commission, du 29 mars 1990, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

49

Règlement (CEE) n° 768/90 de la Commission, du 29 mars 1990, fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur de la viande de porc

69

Règlement (CEE) n° 769/90 de la Commission, du 29 mars 1990, fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur de la viande de volaille

73

*

Règlement (Euratom) n° 770/90 de la Commission, du 29 mars 1990, fixant les niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive pour les aliments pour bétail après un accident nucléaire ou dans toute autre situation d'urgence radiologique

78

*

Règlement (CEE) n° 771/90 de la Commission du 29 mars 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 1546/88 fixant les modalités d'application du prélèvement supplémentaire visé à l'article 5 quater du règlement (CEE) n° 804/68

80

*

Règlement (CEE) n° 772/90 de la Commission du 29 mars 1990 portant modification du règlement (CEE) n° 2775/88 portant modalités d'application de l'article 5 bis du règlement (CEE) n° 729/70 du Conseil

81

*

Règlement (CEE) n° 773/90 de la Commission du 29 mars 1990 relatif à la modulation du prix d'entrée pour les tomates originaires du Maroc et des îles Canaries

82

*

Règlement (CEE) n° 774/90 de la Commission du 29 mars 1990 fixant les acomptes relatifs aux cotisations à la production dans le secteur du sucre pour la campagne de commercialisation 1989/1990

84

*

Règlement (CEE) n° 775/90 de la Commission du 29 mars 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 2776/88 relatif aux données à transmettre par les États membres en vue de la prise en compte des dépenses financées au titre de la section "garantie" du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA)

85

*

Règlement (CEE) n° 776/90 de la Commission du 29 mars 1990 fixant certaines modalités additionnelles pour l'application du mécanisme complémentaire aux échanges dans le secteur des fruits et légumes en ce qui concerne les tomates, les laitues, les chicorées scaroles, les carottes, les artichauts, les raisins de table, les melons et les fraises

87

*

Règlement (CEE) n° 777/90 de la Commission du 29 mars 1990 portant mesure dérogatoire pour la campagne 1989/1990 en matière de communication par les producteurs de leurs quantités de vin de table à livrer à la distillation obligatoire

89

Règlement (CEE) n° 778/90 de la Commission, du 29 mars 1990, fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive

91

Règlement (CEE) n° 779/90 de la Commission, du 29 mars 1990, relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la neuvième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CEE) n° 3246/89

93

Règlement (CEE) n° 780/90 de la Commission, du 29 mars 1990, fixant, pour la Grande-Bretagne, le montant de la prime variable à l'abattage des ovins et les montants à percevoir sur les produits quittant la région 1

95

Règlement (CEE) n° 781/90 de la Commission, du 29 mars 1990, adaptant le taux de conversion agricole applicable dans le secteur de la viande de porc en Grèce

98

Règlement (CEE) n° 782/90 de la Commission, du 29 mars 1990, modifiant le règlement (CEE) n° 228/90 instituant une taxe compensatoire à l'importation de citrons frais originaires de Turquie

99

Règlement (CEE) n° 783/90 de la Commission, du 29 mars 1990, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

100

*

Règlement (CEE) n° 784/90 de la Commission du 29 mars 1990 fixant le coefficient réducteur des prix agricoles de la campagne de commercialisation 1990/1991 en conséquence du réalignement monétaire du 5 janvier 1990 et modifiant les prix et les montants fixés en écus pour cette campagne

102

Règlement (CEE) n° 785/90 de la Commission, du 29 mars 1990, instituant une taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires de Bulgarie

112

Règlement (CEE) n° 786/90 de la Commission, du 29 mars 1990, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

113

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

90/154/CEE:

*

Décision de la Commission du 26 mars 1990 portant clôture de la procédure antidumping concernant les importations de paratungstate d'ammonium originaire de la République populaire de Chine et de la République de Corée

117

90/155/CEE:

*

Décision de la Commission du 26 mars 1990 portant clôture de la procédure antidumping concernant les importations de poudre de tungstène métal originaire de la République populaire de Chine et de la République de Corée

124

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (CEE) n° 435/90 de la Commission, du 19 février 1990, modifiant la liste annexée au règlement (CEE) n° 55/87 établissant la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres autorisés à pêcher à l'aide de chaluts à perches dans certaines zones de la Communauté (JO n° L 46 du 22.2.1990)

128

*

Rectificatif à la directive 90/110/CEE de la Commission, du 19 février 1990, modifiant les annexes de la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux (JO n° L 67 du 15.3.1990)

128

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.