Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 82
33e année
29 mars 1990

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CEE) n° 737/90 du Conseil, du 22 mars 1990, relatif aux conditions d'importation de produits agricoles originaires des pays tiers à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl

1

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Règlement (CEE) n° 738/90 du Conseil du 22 mars 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 4047/89 fixant, pour certains stocks et groupes de stocks de poissons, les totaux admissibles des captures pour 1990 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être pêchés

7

Règlement (CEE) n° 739/90 de la Commission, du 28 mars 1990, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

10

Règlement (CEE) n° 740/90 de la Commission, du 28 mars 1990, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

12

Règlement (CEE) n° 741/90 de la Commission, du 28 mars 1990, fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

14

*

Règlement (CEE) n° 742/90 de la Commission du 27 mars 1990 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

16

*

Règlement (CEE) n° 743/90 de la Commission du 28 mars 1990 portant dérogation à certaines dispositions en matière de teneur en acidité volatile de certains vins

20

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Règlement (CEE) n° 744/90 de la Commission du 28 mars 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 183/90 fixant les quantités de fromages d'origine et en provenance de Suisse qui peuvent être importées en Espagne pour l'année 1990

21

*

Règlement (CEE) n° 745/90 de la Commission du 28 mars 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 3990/89 fixant, pour 1990, les contingents de lait et de produits laitiers applicables à l'importation en Espagne en provenance de pays tiers

22

Règlement (CEE) n° 746/90 de la Commission, du 28 mars 1990, portant dérogation au délai de présentation des offres prévu par le règlement (CEE) n° 859/89 relatif aux modalités d'application des mesures d'intervention dans le secteur de la viande bovine

23

*

Règlement (CEE) n° 747/90 de la Commission du 28 mars 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 3578/88 établissant les modalités d'application du régime du démantèlement automatique des montants compensatoires monétaires négatifs

24

Règlement (CEE) n° 748/90 de la Commission, du 28 mars 1990, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quarante-septième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n° 999/89

26

Règlement (CEE) n° 749/90 de la Commission, du 28 mars 1990, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

27

Règlement (CEE) n° 750/90 de la Commission, du 28 mars 1990, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

28

Règlement (CEE) n° 751/90 de la Commission, du 28 mars 1990, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

30

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

90/153/CEE:

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Décision du Conseil, du 26 février 1990, concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et la république de Chypre

32

Protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et la république de Chypre

33

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.