Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 67
33e année
15 mars 1990

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 611/90 de la Commission, du 14 mars 1990, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n° 612/90 de la Commission, du 14 mars 1990, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n° 613/90 de la Commission, du 14 mars 1990, fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

5

Règlement (CEE) n° 614/90 de la Commission, du 14 mars 1990, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

7

Règlement (CEE) n° 615/90 de la Commission, du 14 mars 1990, fixant, pour la Grande-Bretagne, le montant de la prime variable à l'abattage des ovins et les montants à percevoir sur les produits quittant la région 1

12

Règlement (CEE) n° 616/90 de la Commission, du 14 mars 1990, relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la huitième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CEE) n 3246/89

15

*

Règlement (CEE) n° 617/90 de la Commission du 13 mars 1990 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

17

*

Règlement (CEE) n° 618/90 de la Commission, du 14 mars 1990, fixant les règles d'établissement de l'inventaire annuel des produits agricoles à l'intervention publique

21

*

Règlement (CEE) n° 619/90 de la Commission du 14 mars 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 2405/89, portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et de préfixation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes en ce qui concerne certains codes NC

31

*

Règlement (CEE) n° 620/90 de la Commission du 14 mars 1990 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Belgique

33

Règlement (CEE) n° 621/90 de la Commission, du 14 mars 1990, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

35

Règlement (CEE) n° 622/90 de la Commission, du 14 mars 1990, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

36

Règlement (CEE) n° 623/90 de la Commission, du 14 mars 1990, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quarante-cinquième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 999/89

38

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

90/109/CEE:

*

Recommandation de la Commission, du 14 février 1990, concernant la transparence des conditions de banque applicables aux transactions financières transfrontalières

39

90/110/CEE:

*

Directive 90/110/CEE de la Commission du 19 février 1990 modifiant les annexes de la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux

44

90/111/CEE:

*

Décision de la Commission du 19 février 1990 modifiant la décision 84/248/CEE autorisant la République fédérale d'Allemagne à arrêter, lors de l'introduction sur son territoire de végétaux ou de produits végétaux, des dispositions phytosanitaires fixées pour la production indigène de certains végétaux, des dispositions phytosanitaires fixées pour la production indigène de certains végétaux d'espèces fruitières destinés à être plantés (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)

47

90/112/CEE:

*

Décision de la Commission du 19 février 1990 modifiant la décision 88/324/CEE fixant les modifications à apporter, pour les pommes de terre, aux mesures prises par le Danemark pour se protéger contre l'introduction de Corynebacterium sepedonicum (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi)

49

90/113/CEE:

*

Directive 90/113/CEE de la Commission du 19 février 1990 modifiant la directive 88/272/CEE modifiant certaines annexes de la directive 77/93/CEE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans les États membres d'organismes nuisibles aux végétaux ou produits végétaux

51

Rectificatifs

*

Rectificatif à l'arrêt définitif du budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1990 (JO n L 24 du 29. 1. 1990)

52

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.